B052
Il a été annoncé récemment que des militaires seraient à nouveau déployés pour assurer la surveillance des synagogues et des écoles juives en Belgique, en appui aux services de police. Le recours à des militaires pour des missions de surveillance statique dans l'espace public constitue une mesure lourde, qui soulève des questions tant en matière de sécurité que d'État de droit. Certaines opérations antérieures, notamment l'opération Vigilant Guardian, ont déjà mis en évidence les limites du cadre juridique applicable et le fait que les militaires ne disposent en principe que de compétences civiles. 1. a) Qui a établi la liste des lieux à protéger? b) Selon quels critères cette sélection a-t-elle été effectuée? c) Quel rôle la police fédérale a-t-elle joué dans l'élaboration de cette liste? d) Quel rôle l'OCAM a-t-il joué dans cette sélection? 2. Cette décision a-t-elle été discutée et approuvée formellement au sein du Conseil des ministres? Si ce n'est pas le cas, sur quelle base procédurale vous et le ministre de la Défense avez-vous néanmoins pu décider ce déploiement? 3. a) Sur quel cadre juridique le gouvernement s'appuie-t-il actuellement pour déployer des militaires dans le cadre de missions de surveillance statique dans l'espace public? b) Existe-t-il des projets visant à clarifier ou à adapter ce cadre? 4. De quelles compétences concrètes disposent les militaires déployés sur le terrain dans le cadre de ces missions ? 5. Quelle protection juridique est prévue pour les militaires qui, dans l'exercice de ces missions, seraient confrontés à des incidents ou à des actes de violence et pourraient ensuite être tenus pour responsables au pénal ou au civil? 6. Dans quelle mesure la valeur ajoutée du déploiement de militaires a-t-elle été évaluée à la lumière des opérations antérieures, tant en ce qui concerne l'effet dissuasif que le soutien effectif apporté aux services de police? 7. a) Comment la coopération sur le terrain est-elle organisée entre les militaires et les services de police? b) Qui assume la responsabilité finale en cas d'incident? c) Comment cette coopération se déroule-t-elle actuellement? Fait-elle l'objet d'un suivi suffisant?