1. Combien de dossiers de terrorisme ont-ils été ouverts au cours des cinq dernières années, sur une base annuelle? Pouvez-vous préciser la nature de ces dossiers, par exemple terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, etc.? 2. Combien de personnes ont été poursuivies chaque année dans ce cadre, ventilées par nationalité? Pouvez-vous également préciser la nature des dossiers de terrorisme concernés? 3. Combien de procès ont été engagés par an au cours de la même période, contre combien de personnes, ventilées par nationalité et par catégorie d'âge? Une ventilation peut-elle également être fournie selon la nature du terrorisme en cause? 4. Combien de procès ont-ils été clôturés par année au cours de la même période? Combien de personnes ont été condamnées et à quelles peines? Combien ont été acquittées? Quelle était la nationalité des personnes concernées? Une ventilation peut-elle également être fournie selon la nature du terrorisme en cause? 5. Pour combien de personnes condamnées et possédant la nationalité belge la procédure de déchéance de nationalité a-t-elle été engagée? Combien de personnes ont effectivement été déchues de la nationalité belge? Ces dernières se trouvent-elles encore sur le territoire? 6. Combien de membres du personnel et de magistrats ont été occupés à temps plein, chaque année au cours de la même période, par des dossiers de terrorisme? 7. Quel a été le coût annuel, pour cette même période, de l'ensemble des actes accomplis et du personnel mobilisé dans le cadre des dossiers de terrorisme?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).