Le 24 avril 2023, j'ai posé la question n° 1832 relative au dépenses pro deo à votre prédécesseure (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 113). Vu l'importance d'une bonne vision de l'évolution de ces dépenses et de leur répartition, j'aimerais en obtenir un relevé actualisé. Pourriez-vous fournir un relevé annuel des dépenses pro deo pour les cinq dernières années ainsi que la répartition par barreau et par type d'affaires (p. ex. droit des étrangers, droit pénal, etc.)? Si possible, pourriez-vous détailler cette répartition par nationalité du demandeur de l'aide juridique de deuxième ligne?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).