Le tribunal correctionnel d'Arlon examine en ce moment le cas de Fouad Bennane, un Oupéyen de 47 ans déjà condamné en 2019 à quatre ans de prison ferme pour menaces à caractère terroriste. Les faits qui lui sont reprochés sont particulièrement préoccupants: alors qu'il était incarcéré à la prison d'Arlon entre 2023 et 2024 pour des faits de droit commun, cet individu serait parvenu à se procurer un GSM en cellule. Il aurait utilisé cet appareil pour consulter et diffuser de la propagande de l'État islamique sur Telegram, Facebook et TikTok, pour recruter des candidats au djihad au Sahel, et pour filmer depuis sa cellule une vidéo dans laquelle il prêtait allégeance à l'État islamique. Sa page TikTok aurait atteint plusieurs centaines d'abonnés, dont des mineurs, avant que son GSM ne lui soit confisqué. Le parquet fédéral a requis une peine de sept ans d'emprisonnement. Si les faits sont établis, un détenu condamné pour terrorisme a pu mener depuis sa cellule une activité de propagande et de recrutement, grâce à un GSM introduit frauduleusement. Votre note de politique générale reconnaît explicitement que les détenus radicalisés constituent un profil high risk nécessitant une méthode de travail adaptée. Elle annonce des investissements concrets: brouillage ciblé des GSM, appareils de balayage 5G, dispositifs de détection de drones, pour empêcher les détenus de poursuivre leurs activités criminelles depuis l'intérieur des prisons. Elle mentionne également la constitution d'un groupe de pilotage réunissant la Direction générale des établissements pénitentiaires, la Sûreté de l'État, la police fédérale et le parquet fédéral, chargé d'élaborer un plan d'action global. 1. Le groupe de pilotage a-t-il déjà arrêté un plan d'action concret? Quand ses recommandations seront-elles traduites en mesures opérationnelles? 2. Quel est le calendrier précis de déploiement des technologies pour empêcher les détenus de poursuivre leurs activités criminelles depuis l'intérieur des prisons?
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La problématique de la présence de GSM et d'autres appareils dont la détention n'est pas autorisée en prison, fait l'objet du plan d'action établi dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée dans les établissements pénitentiaires. Le groupe de pilotage continue à oeuvrer à l'élaboration d'une vaste approche concernant les organisations criminelles et de leurs membres en détention Un avant-projet de loi est en cours d'élaboration afin d'adapter, dans cette perspective, la loi de principes, et les travaux se poursuivent sur différents volets spécifiques, en accordant une attention particulière accordée, entre autres, au monitoring, au trajet de détention (et à l'accompagnement) ainsi qu'à la mise en oeuvre de processus de sécurité spécifiques pour ces profils. En ce qui concerne le recours aux moyens technologiques, des projets pilotes et des premières mises en oeuvre ont été réalisés dans différents établissements en matière de systèmes de détection et de brouillage. Des investissements ont été consentis dans des équipements supplémentaires de scan et de contrôle, et des initiatives ont été prises pour renforcer les capacités en matière de détection et d'interception des drones. Par ailleurs, des mesures organisationnelles et opérationnelles sont également déployées, telles que des contrôles renforcés, des actions ciblées et la collaboration avec des partenaires externes (notamment les services de police), afin de lutter contre l'introduction clandestine et l'utilisation de téléphones portables.