Le régime de premier emploi, dit plan Rosetta, constitue depuis plusieurs années un instrument de recrutement utilisé au sein des établissements pénitentiaires relevant de la Direction générale des établissements pénitentiaires (DG EPI). Ce dispositif, par nature temporaire et soumis à des conditions d'âge, joue un rôle dans le fonctionnement quotidien des établissements, notamment dans un contexte marqué par des difficultés structurelles de recrutement et de maintien du personnel. Les données transmises dans votre réponse à ma question n° 909 du 29 janvier 2026 laissent apparaître des évolutions significatives tant dans le volume de recours à ce régime que dans les trajectoires professionnelles des agents concernés (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 44). 1. Comment le gouvernement explique-t-il la diminution significative du nombre de contrats conclus sous régime Rosetta au sein de la DG EPI, passant de 500 contrats en 2023 à 179 en 2025? Cette évolution résulte-t-elle d'un choix politique, budgétaire ou organisationnel? 2. Comment le gouvernement explique-t-il que seule une faible proportion des agents engagés sous contrat Rosetta poursuive leur activité au sein de la DG EPI sous un autre type de contrat (environ 5 %)? Quelles mesures sont mises en place afin de favoriser la rétention et la valorisation de cette main-d'oeuvre formée au sein des établissements pénitentiaires? 3. Dans le contexte de sous-effectif structurel au sein des établissements pénitentiaires, le gouvernement envisage-t-il de recourir davantage au régime Rosetta comme instrument de recrutement, et des mécanismes de transition vers des emplois contractuels ou statutaires durables sont-ils prévus à l'issue des contrats afin de garantir la continuité du personnel formé?
B052
1. L'objectif principal du SPF Justice a toujours été de pourvoir les emplois vacants par du personnel définitif (statutaire). Cependant les procédures de recrutement classiques étant longues, des solutions alternatives ont été mises en oeuvre. D'une part l'introduction des procédures fastlane; un projet pilote a été lancé à cet effet pour Anvers en avril 2023. Ce type de procédure est aujourd'hui couramment utilisé pour les fonctions de sécurité en Flandre et a permis d'accélérer le recrutement. D'autre part, un régime a été mis en place de juillet 2022 à septembre 2023, permettant de recruter du personnel contractuel dans les prisons via des contrats de travail à durée déterminée, et donc au-delà des seuls jeunes diplômés. Vu la généralisation notamment au niveau néerlandophone, des procédures statutaires fastlane qui permettent de recruter en continu du personnel pour les fonctions de sécurité, l'objectif était de diminuer le nombre de recrutements de Rosetta. L'objectif est en effet de recruter sur du long terme et de conserver notre personnel. Nous continuons toutefois à encourager le recrutement via Rosetta sous certaines conditions, notamment pour combler un besoin temporaire (par exemple lié à des absences temporaires) et ainsi pouvoir renforcer les services de manière spécifique, ou encore lorsque des procédures de recrutement sont en cours mais le nombre de recrutements n'est pas suffisant. C'est le cas par exemple en Campine, afin de renforcer le nombre de recrutements. En outre, la baisse du nombre de contrats Rosetta au sein des établissements pénitentiaires entre 2023 et 2025 peut s'expliquer par les facteurs suivants: - statutarisation de collaborateurs sous contrat Rosetta; - licenciement à la suite d'une évaluation négative; - démission du collaborateur; - contrat non-renouvelable, car les conditions ne sont plus remplies; - passage à un contrat temporaire. 2. Nous avons mis en place des procédures de recrutements statutaires et avons fortement encouragés nos collaborateurs internes sous contrat Rosetta à s'inscrire à ces procédures de statutarisation. Il en résulte ainsi un glissement effectif entre les différentes formes d'emploi, qui est dynamique et peut s'opérer dans les deux sens. 3. Il n'existe actuellement aucun régime transitoire permettant à nos collaborateurs contractuels d'accéder à des fonctions statutaires. Les collaborateurs sous contrat Rosetta doivent donc suivre les procédures de sélection statutaires. La mise en place d'un tel régime relève de la compétence de la collègue responsable de la Fonction publique. Cette problématique n'est en effet pas spécifique à la Justice.