Le déploiement des maisons de détention et de transition constitue un élément important de la politique de lutte contre la surpopulation carcérale et de renforcement de la réinsertion des détenus. Dans des réponses antérieures à des questions parlementaires posées durant cette législature, vous avez confirmé votre intention de poursuivre le déploiement des maisons de détention et de transition. Ainsi, en réponse à la question n° 631 du 23 octobre 2025 posée par Philippe Goffin, vous avez indiqué que, pour les maisons de détention, l'accent était principalement mis sur les contacts exploratoires avec les administrations locales, la sélection des sites, les procédures d'autorisation en cours et un déploiement progressif à l'horizon de la période 2026-2029 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 33). En ce qui concerne les maisons de transition, vous avez déclaré, en réponse à la question n° 81 du 5 mars 2025 de Katja Gabriëls, que vous aviez l'ambition de poursuivre leur déploiement, notamment par le biais d'un appel à candidatures et de la création d'un soutien local, la mise en oeuvre concrète devant encore être affinée (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 10). Entre-temps, la maison de transition de Hamme a été inaugurée et d'autres projets sont prévus en Flandre, à Genk et à Anvers, ainsi qu'à plus long terme à Ostende et à Zelzate, tandis qu'en Wallonie, seul le site de Jemeppe-sur-Sambre semble actuellement envisagé. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu actualisé de toutes les maisons de détention prévues, en précisant pour chaque projet: - l'emplacement; - la phase actuelle; - la date d'ouverture prévue; - les retards éventuels et leur cause? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu actualisé similaire pour toutes les maisons de transition prévues? 3. Quelles mesures concrètes avez-vous prises depuis le début de cette législature pour: - les maisons de détention; - les maisons de transition? Veuillez opérer une distinction entre les projets déjà existants lors de la législature précédente et que vous avez poursuivis ou accélérés, et les initiatives entièrement nouvelles lancées sous votre mandat. 4. a) Quels projets de maisons de détention et de transition sont effectivement entrés en phase de réalisation depuis le début de cette législature? b) Quels projets en sont-ils encore aujourd'hui à la phase préparatoire et pour quelles raisons? c) Dans quelle mesure les projets prévus à Genk, Anvers, Ostende, Zelzate et Jemeppe-sur-Sambre respectent-ils toujours le calendrier prévu? Quels projets ont accusé du retard et quelles en sont les principales causes? d) Quelles mesures concrètes avez-vous prises pour remédier à ces retards et accélérer la mise en oeuvre? e) Quels budgets ont effectivement été dégagés et/ou dépensés depuis le début de cette législature pour les projets prévus et dans quelle mesure diffèrent-ils de ceux qui avaient déjà été prévus lors de la législature précédente? 5. a) Combien de places sont effectivement disponibles à l'heure actuelle dans les maisons de détention et de transition existantes, ventilées par établissement? b) Quel est le taux d'occupation actuel de ces structures, ventilé par établissement? c) Comment cette capacité a-t-elle évolué depuis le début de la législature actuelle? d) Combien de places supplémentaires les maisons de détention et de transition prévues créeront-elles au total d'ici fin 2026 et dans quelle mesure cela contribuera-t-il concrètement à réduire la surpopulation dans nos prisons (en chiffres absolus ou en pourcentages)?
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1. Les maisons de détention suivantes sont actuellement prévues: - Genk (40 places), ouverture prévue en 2026. - Anvers (40 places) et Jemeppe-sur-Sambre (40 places), ouverture prévue en 2027. - Tournai (40 places), Ostende (40 places) et Jamioulx (50 places), ouverture prévue en 2028. - Zelzate (60 places) et Ninove (25 places): date encore inconnue. 2. Il a récemment été confirmé que des budgets pour quatre maisons de transition supplémentaires seront disponibles à partir de 2027 (PID). À l'heure actuelle, la Belgique dispose de 77 places en maisons de transition. 3. Maisons de détention: depuis le début de la législature, des contacts ont été pris avec différentes communes afin de promouvoir l'installation de maisons de détention. C'est notamment le cas à Ostende et Bruges. Nous sommes en pourparlers avec le bourgmestre de Zelzate et nous nous efforçons de trouver ensemble une solution afin que le projet de maison de détention puisse être poursuivi. Nous continuons, en collaboration avec la Régie des Bâtiments, à rechercher de nouveaux sites. En outre, nous avons réussi à convaincre les propriétaires de la maison de détention de Courtrai de prolonger le bail pour plusieurs années. En ce qui concerne les maisons de transition, la cinquième maison a récemment été ouverte à Hamme. 4. a) La maison de détention d'Olen a ouvert ses portes à la fin de l'année dernière, et la maison de transition de Hamme a également ouvert ses portes en avril. Par ailleurs, l'ouverture de la maison de détention de Genk, prévue pour l'automne, est actuellement en pleine préparation. Les travaux se poursuivent conformément au calendrier actuel et l'ouverture à l'automne reste prévue. b) La poursuite de l'élaboration des plans relatifs aux quatre maisons de transition supplémentaires est en préparation. Des discussions concrètes sont notamment en cours concernant une maison de transition supplémentaire en Wallonie. c) Les différents projets se trouvent chacun à un stade différent de préparation et de mise en oeuvre. En ce qui concerne la maison de détention d'Anvers, les discussions avec les partenaires concernés sont désormais closes. Il peut ainsi être procédé aux étapes suivantes du dossier. Sur la base de l'état actuel du dossier, le calendrier envisagé, avec une réalisation en 2027, demeure réalisable. Le projet à Ostende évolue également conformément au calendrier prévu. Compte tenu de l'état actuel du dossier, l'échéance envisagée à l'horizon 2028 paraît actuellement réaliste. Pour Zelzate, des discussions sont toujours en cours avec les différents acteurs concernés afin de déterminer comment sortir de l'impasse actuelle. Dans le cas de Jemeppe-sur-Sambre, la concertation se poursuit de manière constructive. Dans ce cadre, il est tenu compte au maximum des préoccupations exprimées, afin que le projet puisse évoluer tout en accordant une attention suffisante au contexte local et aux conditions préalables nécessaires. d) Afin de limiter au maximum les retards, une concertation intensive est menée pour chaque projet avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les administrations locales, la Régie des Bâtiments, les partenaires techniques et les autres instances compétentes. En outre, différentes procédures sont préparées et exécutées autant que possible en parallèle, afin de permettre des gains de temps lorsque cela est possible. Une attention constante est portée à un suivi continu des dossiers, afin de traiter les problèmes administratifs et techniques de la manière la plus efficace possible. e) Les budgets nécessaires à la poursuite du déploiement des maisons de détention sont fixés par phases, en fonction de l'avancement des différents projets et de l'état concret des procédures. Les engagements et dépenses effectifs varient donc d'un projet à l'autre selon le stade de conception, de permis, d'adjudication et d'exécution auquel se trouve le dossier. La législature actuelle s'appuie sur les moyens et les choix politiques déjà prévus lors de la législature précédente en vue du développement ultérieur des infrastructures de détention à petite échelle. Les budgets sont actualisés si nécessaire. 5. a) Les maisons de transition disposent d'une capacité totale de 77 places: - MT de Malines: 15 places - MT de Gentbrugge: 16 places - MT de Louvain: 16 places - MT de Hamme: 15 places - MT d'Enghien: 15 places Par ailleurs, les trois maisons de détention déjà ouvertes disposent ensemble d'une capacité de 192 places. b) D'après les chiffres de population au 12 mai 2026, le taux d'occupation des maisons de transition se présente comme suit: - MT de Malines: 14 places exploitées - MT de Gentbrugge: 14 places exploitées - MT de Louvain: 16 places exploitées (complète) - MT de Hamme: 7 places exploitées - MT d'Enghien: 14 places exploitées À cette même date, le taux d'occupation des maisons de détention était le suivant: - MD de Courtrai: 74 places exploitées - MD de Forest: 51 places exploitées - MD d'Olen: 56 places exploitées c) La maison de détention d'Olen a été mise en service en septembre 2025 et est désormais pleinement opérationnelle. La maison de transition de Hamme a ouvert ses portes en avril 2026, créant ainsi 15 places supplémentaires. d) Comme indiqué au point 2 de la question, la détermination concrète de la capacité des maisons de transition supplémentaires doit encore être précisée. En ce qui concerne les maisons de détention, une modification de capacité sera toutefois perceptible d'ici la fin de l'année 2026. Avec l'ouverture de la maison de détention de Genk, la capacité augmentera de 40 places.