L'introduction frauduleuse de GSM et d'accessoires interdits dans les prisons belges demeure un problème tenace et structurel. Les chiffres publiés en 2025 montrent que le nombre de GSM découverts a presque triplé entre 2020 et 2024, passant de 117 en 2020 à 359 en 2024. Dans le même temps, il apparaît que les méthodes utilisées pour faire entrer illégalement ces appareils évoluent elles aussi. Alors qu'on recourait traditionnellement à des "lanceurs", on utilise aujourd'hui de plus en plus souvent des drones pour acheminer des objets interdits dans les prisons. Pourtant, le "jet" d'objets est explicitement puni par la loi depuis 2024, précisément pour lutter contre cette pratique. Des incidents récents, notamment à Turnhout, mettent toutefois en lumière le recours à de nouvelles méthodes plus difficiles à détecter, telles que les "largages par drone", à la suite desquels des smartphones, entre autres, ont été découverts. Ces méthodes permettent d'agir à plus grande distance et avec davantage de précision; elles sont d'ailleurs proposées ouvertement sur les réseaux sociaux, parfois même avec des listes de prix. Dans votre réponse à ma question n° 749 du 18 novembre 2025 (Questions et réponses, Chambre, 2025-2026, n° 35), vous avez indiqué que les chiffres relatifs aux GSM et accessoires découverts dans les prisons pour l'année 2025 n'étaient pas encore définitifs et que les données, notamment celles concernant la manière dont ces appareils sont découverts, ne sont pas enregistrées de manière centralisée. Parallèlement, vous avez évoqué les initiatives en cours en matière de technologies de détection, notamment la phase de test des brouilleurs, dont le déploiement à plus grande échelle est prévu en 2026. 1. Disposez-vous désormais des chiffres définitifs pour 2025 concernant le nombre de GSM et d'accessoires (tels que des cartes SIM, des montres connectées ou des tablettes) saisis dans les prisons belges? Veuillez fournir une ventilation par établissement pénitentiaire et par type d'appareil. 2. a) Comment les données relatives aux GSM et autres accessoires découverts sont-elles actuellement enregistrées au sein de la Direction générale des établissements pénitentiaires? b) Un système d'enregistrement uniforme et centralisé a-t-il été entre-temps mis en place pour toutes les prisons? c) Dans l'affirmative, depuis quand est-il opérationnel? d) Dans la négative, pour quelles raisons un tel système n'a-t-il pas encore été mis en place et envisagez-vous d'en installer un? 3. Combien de sweepings (fouilles ciblées) visant des GSM et des accessoires ont été effectués en 2022, 2023, 2024 et 2025? Merci de fournir une ventilation par année et, si possible, par établissement pénitentiaire. 4. Combien de cas de "jets" de marchandises à l'intérieur ou aux abords des prisons belges ont été constatés au cours de ces mêmes années? Merci de fournir la même ventilation. 5. Constatez-vous une évolution des méthodes classiques d'introduction frauduleuse, telles que le "jet d'objets par-dessus les murs" vers de nouvelles techniques comme l'utilisation de drones, et les incidents impliquant des drones dans les prisons font-ils l'objet d'un enregistrement distinct? Dans l'affirmative, combien d'incidents de ce type ont été constatés au cours de ces mêmes années? Merci de fournir la même ventilation. 6. a) Quelles mesures concrètes sont prises par la justice pour lutter contre l'utilisation de drones dans le cadre de l'introduction frauduleuse d'objets dans les prisons? b) Dans quelle mesure cette lutte est-elle menée en collaboration avec la police, la Défense et l'Institut belge des services postaux et des télécommunications? 7. a) Après la phase de test mentionnée précédemment, où en est-on concrètement, à ce jour, dans la mise en oeuvre et le déploiement effectifs de brouilleurs dans les prisons belges? b) Dans quels établissements pénitentiaires ces brouilleurs sont-ils actuellement opérationnels? Merci de fournir un aperçu par établissement et, si possible, la date de mise en service. c) Quels autres déploiements de brouilleurs sont concrètement prévus en 2026? Merci de fournir une liste des établissements concernés ainsi que le calendrier prévu pour chacun d'entre eux. d) Quel est le coût total estimé de ce déploiement et quel budget a déjà été effectivement engagé ou alloué? Merci de distinguer les crédits déjà engagés des projets d'investissement. e) L'efficacité des brouilleurs a-t-elle déjà fait l'objet d'une évaluation? Dans l'affirmative, quels résultats concrets ont été constatés, notamment en ce qui concerne le degré de perturbation effective des signaux GSM à l'intérieur de la prison et le nombre d'appareils détectés ou interceptés? Sur la base de cette évaluation, a-t-on décidé d'accélérer ou de réorienter la suite du déploiement?
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1. 769 smartphones ont été trouvés par l'équipe nationale de Celops. Les découvertes locales n'y sont pas incluses. S'y ajoutent des quantités équivalentes de câbles et de chargeurs. 2. a) L'administration centrale enregistre les chiffres des sweepings nationaux. Les chiffres des établissements locaux doivent être communiqués par ces derniers. Nous ne disposons pas encore de toutes les données chiffrées à l'heure actuelle. b et c) Il n'existe pas encore de système d'enregistrement centralisé pour toutes les prisons. Un tel système est en cours d'élaboration. d) En attendant ce système d'enregistrement centralisé, les données chiffrées nationales et locales sont collectées manuellement. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore de toutes les données chiffrées locales. 3. Pour les résultats des sweepings nationaux, voir le tableau ci-dessous. Les chiffres locaux ne sont pas disponibles. 4 et 5. Ces informations sont traitées localement. Il n'existe donc pas encore d'enregistrement national. 6. a) Le marché public est en cours pour des systèmes fixes et mobiles de détection de drones, avec possibilité de mitigation dès que cela sera légalement autorisé. Un marché public est également en cours pour un système drone in a box (vols d'observation semi-automatisés au-dessus de notre périmètre, axés sur les jets d'objets ou l'usage illégal de drones à cette fin). b) Il existe une concertation et une collaboration entre la direction générale des Établissements pénitentiaires et les services spécialisés concernant la détection, les tests de mitigation, ainsi que plusieurs collaborations européennes portant sur le développement de systèmes nouveaux et plus performants. 7. a) Les brouilleurs se composent de modules permettant de protéger un nombre ciblé de cellules contre les signaux entrants ou sortants. Ils sont utilisés de manière ciblée. b) De telles informations sensibles ne sont pas rendues publiques. c) Neuf brouilleurs ont déjà été installés. Une étude est en cours concernant l'acquisition d'équipements supplémentaires plus avancés, et un système de détection plus sophistiqué est également prévu. d) À ce jour, des brouilleurs ont déjà été achetés pour un montant de 37.159,10 euros. Un montant de 84.639,50 euros a été engagé en 2026 pour le système de détection avancé, et l'achat de brouilleurs supplémentaires plus sophistiqués est estimé à 30.000 euros, mais ce projet est encore à l'étude. e) Les appareils sont perturbés quel que soit leur type, leur opérateur ou leur réseau. Il n'y a donc aucune interaction avec le GSM ou le smartphone, mais bien avec le signal entre l'appareil et l'antenne relais.