Un groupe de parents a déposé une plainte pénale contre l'ASBL Het Huis. La justice examine actuellement le dossier. Selon les informations que vous avez fournies précédemment, des enfants ont encore été orientés vers l'ASBL Het Huis dans plus de 150 cas en 2024, et ce malgré les graves dysfonctionnements dénoncés à plusieurs reprises. En commission de la Justice du 15 avril 2026, vous m'avez suggéré de vous adresser la question suivante par écrit. Pouvez-vous préciser dans combien de cas les tribunaux de la famille ont encore orienté des enfants vers l'ASBL Het Huis en 2025 et depuis le début de l'année 2026? Veuillez fournir une ventilation par arrondissement.
B052
Sauf erreur, en 2025 et 2026, seuls les tribunaux de première instance d'Anvers, de Flandre orientale et de Flandre occidentale ont encore désigné l'ASBL Het Huis. En ce qui concerne le nombre d'affaires, je ne peux fournir des chiffres que pour le tribunal de première instance de Flandre occidentale. Il n'est d'ailleurs pas possible de donner un nombre exact. Pour la période 2025-2026, l'ASBL Het Huis a été désignée environ 50 fois pour les quatre divisions du tribunal de première instance de Flandre occidentale. La plupart des désignations ont eu lieu dans la division de Bruges (environ 35). Les tribunaux de première instance d'Anvers et de Flandre orientale indiquent ne pas disposer de données chiffrées à ce sujet.