L'ingénieur brugeois Marc Moerman est détenu depuis décembre 2021 au Maroc. Il a été arrêté parce qu'il voulait récupérer son fils auprès de son ex-femme. Ce père désespéré n'y est pas parvenu et, pire encore, il a été condamné à huit ans d'emprisonnement. Les avocats, la famille et M. Moerman lui-même clament son innocence. D'aucuns affirment que cette peine a été prononcée à la suite de fausses accusations. La réalité est actuellement complexe et incertaine. Selon la famille, le dossier est bloqué depuis plus de cinq ans. La situation est intenable pour Marc à tous les niveaux et il a besoin de perspectives. 1. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier? 2. Est-il possible que M. Moerman purge le reste de sa peine en Belgique? Dans l'affirmative, quand? 3. Une concertation a-t-elle lieu avec le ministre Prévot concernant la situation de ce Belge détenu au Maroc? M. Moerman a-t-il bénéficié de visites consulaires? Dans l'affirmative, à combien de reprises jusqu'à présent?
B052
1. Suite à un nouveau refus de transfert de la part des autorités marocaines fin 2025, Marc Moerman a déposé une nouvelle demande de transfèrement, qui est restée sans réponse à ce jour. 2. Depuis le 8 décembre 2025, un nouveau Code de procédure pénale est en vigueur au Maroc, qui prévoit une réduction de peine pour les détenus. M. Moerman pourrait également bénéficier d'une réduction de peine, peut-être de quelques mois, rendant possible sa remise en liberté avant le 6 décembre 2025. Les autorités marocaines ont toutefois indiqué qu'elles ne communiquaient pas sur l'évolution ou les décisions concernant ces dossiers. 3. Dans le cadre de ce dossier, des consultations sont bien sûr en cours avec mon collègue le ministre Prévot, afin de débloquer la situation au niveau diplomatique. M. Moerman a reçu à ce jour 10 visites consulaires, dont la dernière date du 27 février 2026.