Le Mécanisme National de Prévention (MNP) des mauvais traitements en détention a publié un rapport consacré aux maisons de détention de Forest et de Courtrai. Ce rapport offre un éclairage précieux sur ce dispositif que nous soutenons pleinement: ces petites structures axées sur l'accompagnement et la préparation à la réinsertion constituent une réponse à la fois plus humaine et plus efficace que la prison traditionnelle. Alors que, sous la précédente législature, il avait été annoncé une maison de détention par province, pour atteindre 720 places au total, nous n'en sommes aujourd'hui qu'à 192 places (à Forest, Courtrai et Olen). Les projets ont été abandonnés ou postposés en raison notamment de réticences locales. Le rapport du MNP vous adresse à cet égard des recommandations. Il appelle à élargir le public cible et à poursuivre activement l'ouverture de nouvelles structures. Il pointe également la nécessité de prévoir un cadre législatif adapté en matière disciplinaire ainsi que d'allouer des moyens supplémentaires pour un accompagnement plus soutenu en matière d'assuétudes et de troubles psychiques sévères. 1. Quel calendrier concret pouvez-vous communiquer pour l'ouverture de nouvelles maisons de détention et comment comptez-vous lever les blocages locaux qui ont conduit à l'abandon ou au report de plusieurs projets? 2. Quelle est votre position concernant les recommandations formulées par le MNP dans son rapport? 3. Quels moyens sont prévus pour garantir que les nouvelles structures remplissent pleinement leur mission de réinsertion?
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1. Plusieurs projets visant à créer de nouvelles maisons de détention sont en cours de réalisation à travers le pays. Voici un court aperçu de l'état d'avancement de ces projets: - ouverture planifiée en 2026: Genk (40 places); - ouverture planifiée en 2027: Anvers (40 places) et Jemeppe-sur-Sambre (40 places); - ouverture planifiée en 2028: Tournai (40 places), Ostende (40 places) et Jamioulx (50 places): - date inconnue: Zelzate (60 places) et Ninove (25 places). Je tiens à souligner que la réalisation des maisons de détention n'est pas uniquement une responsabilité fédérale. Les administrations locales et les communautés jouent un rôle crucial, notamment en matière de permis, d'implantation et de création d'un soutien social. Il n'est toutefois pas toujours évident de convaincre tous les acteurs au niveau local de la plus-value de tels projets. Nous constatons que, dans certains cas, cela peut très bien se passer grâce à une collaboration constructive et à un dialogue ouvert. Dans d'autres dossiers, nous nous heurtons toutefois à des préoccupations, à des procédures complexes et à des retards supplémentaires. Il s'ensuit que le déploiement prend parfois plus de temps que prévu. C'est précisément pour cette raison que nous continuons à miser fortement sur la concertation avec les partenaires locaux et sur une communication transparente afin de pouvoir continuer à construire, étape par étape, un réseau de maisons de détention de qualité et bénéficiant d'un large soutien. 2. Le récent rapport du MNP confirme largement notre conviction et les enseignements que nous avons tirés ces dernières années, tant au niveau politique que sur le terrain. Les maisons de détention démontrent que la détention peut être organisée de manière plus humaine sans compromettre la protection de la société. C'est précisément grâce à leur approche à petite échelle et axée sur la réinsertion, à un accompagnement plus intensif et à la responsabilisation que ces maisons de détention créent un environnement propice à une réinsertion durable. Elles augmentent ainsi les chances d'un retour réussi dans la société. De plus, la dynamique au sein des maisons de détention est différente de celle des prisons classiques. Il y a davantage de place pour le dialogue, le suivi et un accompagnement sur mesure. Cela profite tant au climat de détention et à la réduction de la récidive qu'aux conditions de travail du personnel. Je partage l'analyse selon laquelle les maisons de détention constituent une plus-value évidente dans le cadre d'une politique de détention différenciée et tournée vers l'avenir. Toutes les recommandations du rapport sont dès lors prises très au sérieux et s'inscrivent dans la voie d'une modernisation accrue de la politique pénitentiaire, en tenant compte tant de la dignité humaine que de la sécurité. 3. L'accent est principalement mis sur la création ou le renforcement des conditions préalables permettant de mettre en place une détention qui réponde aux objectifs des lois relatives au statut juridique interne et externe des détenus. Un premier aspect important concerne la différenciation des fonctions, dans le cadre de laquelle les fonctions classiques de surveillance sont scindées, d'une part, en fonctions principalement axées sur la sécurisation (assurées par les assistants de sécurité) et, d'autre part, en fonctions principalement axées sur l'accompagnement des détenus (assurées par les accompagnateurs de détention). Les maisons de détention sont exclusivement dotées d'accompagnateurs de détention. L'aspect de la sécurité et de la sécurisation ne s'exprime donc pas tant par des interventions technologiques ou des processus de sécurité restrictifs que par l'autorégulation cognitive des détenus. Cela contribue pleinement à ce que l'on appelle communément la sécurité dynamique. La prise en charge des détenus est avant tout un travail d'équipe, et les accompagnateurs de détention y contribuent également en tant que participants à une approche multidisciplinaire. Cette équipe accompagne conjointement chaque détenu dans l'élaboration de son plan de détention individuel. Des objectifs concrets sont alors fixés en matière de travail, de formation, d'accompagnement psychosocial, etc. Le suivi de ces plans s'effectue de manière systématique et en concertation avec des partenaires externes. Ces partenaires externes sont tout aussi essentiels dans le cadre du fonctionnement multidisciplinaire. Outre les acteurs déjà connus dans le domaine de l'aide et des services aux détenus, les communes sont également activement impliquées dans la préparation de la réinsertion des condamnés. Cette implication apporte une valeur ajoutée importante en visant à assurer la continuité même après la détention Enfin, lors de la construction des maisons de détention, l'infrastructure a été prise en considération. Les maisons ont été aménagées de manière à permettre le travail en groupes et à organiser des activités quotidiennes utiles pour les détenus; ainsi, des espaces ont notamment été prévus pour suivre des formations. Ce faisant, on garantit que les maisons de détention peuvent remplir efficacement leur mission principale, à savoir favoriser la réinsertion et limiter la récidive.