Au cours des prochaines années, plusieurs membres du personnel de la Justice atteindront l'âge légal de la retraite. Un remplacement et une relève en temps utile sont essentiels pour garantir la continuité et le bon fonctionnement du processus judiciaire. Dans ce contexte, j'aurais souhaité vous demander un relevé des départs à la retraite prévus au sein des tribunaux et des parquets du pays. 1. Pouvez-vous indiquer, pour les différents tribunaux et parquets du pays, par entité et par niveau de fonction (magistrats, greffiers, personnel administratif et technique, etc.), le nombre de personnes qui partiront à la retraite dans les deux prochaines années? Pouvez-vous, si possible, ventiler ces chiffres par année et par type de fonction? 2. a) Quelles mesures sont prises pour assurer le bon déroulement du processus judiciaire compte tenu de ces futurs départs à la retraite? b) Pouvez-vous préciser dans quelle mesure il est veillé à prévoir les remplacements en temps utile et quelles initiatives sont prises pour pallier d'éventuelles pénuries de personnel? 3. a) Combien de mois avant le départ à la retraite le (futur) poste vacant est-il publié au Moniteur belge? b) Existe-t-il des directives ou des délais pour garantir que ces postes vacants soient publiés en temps utile, et, dans l'affirmative, lesquels?
B052
1. Il n'est pas possible de chiffrer aujourd'hui déjà avec certitude le nombre de magistrats et de membres du personnel qui prendront leur retraite dans les deux prochaines années. En effet, dans la pratique, les personnes ne demandent leur départ à la retraite que quelques mois avant la date souhaitée, ce qui signifie qu'il n'existe pas encore de chiffres complets sur le nombre total de personnes au sein de l'ordre judiciaire qui prendront leur retraite au cours des deux prochaines années. En revanche, je suis en mesure d'indiquer le nombre de membres du personnel qui atteindront l'âge de la retraite au cours des deux prochaines années. Vous trouverez les chiffres ci-dessous. 2. Les services compétents du SPF Justice suivent tous les mouvements de personnel au sein de l'ordre judiciaire, y compris les demandes de départ à la retraite, et font rapport tous les mois respectivement au Collège des cours et tribunaux et au Collège du ministère public. Sur la base de ce rapport mensuel concernant l'effectif des juridictions et en fonction des crédits disponibles, les collèges établissent périodiquement des plans de postes vacants. 3. Le Code judiciaire autorise la publication d'un appel à candidatures pour une fonction de magistrat 15 mois avant le départ du titulaire. Cela permet, dans la mesure du possible, de publier le poste vacant en temps utile pour que le nouveau magistrat puisse prêter serment dès que le magistrat précédent a quitté ses fonctions.