En dépit des efforts considérables déployés par le personnel pénitentiaire et des investissements consentis dans les technologies de sécurité, la présence de téléphones portables illégaux dans les cellules des prisons belges demeure un problème persistant. Les téléphones portables sont non seulement des objets interdits, mais ils représentent également un risque grave pour la sécurité. 1. Combien de téléphones portables et de cartes SIM ont été saisis au total ces cinq dernières années dans les prisons belges? Pouvez-vous fournir une ventilation par prison? 2. Dans combien de cas la découverte d'un téléphone portable a-t-elle donné lieu à une sanction disciplinaire effective à l'encontre du détenu concerné? 3. Quelle évolution constatez-vous dans la manière dont ces appareils sont introduits clandestinement, et dans quelle mesure les portiques de détection et les technologies de brouillage actuellement utilisés sont-ils encore suffisamment efficaces face aux smartphones de dernière génération? 4. Quelles mesures prenez-vous ou avez-vous déjà prises pour lutter contre la présence de téléphones portables illégaux dans les prisons belges?
B052
1. Au cours de la période concernée, 1.931 smartphones ont été découverts par l'équipe nationale de contrôle. Les chiffres relatifs aux découvertes effectuées au niveau local ne sont pas inclus dans ce total. Il n'existe actuellement aucun registre centralisé de ces découvertes, ce qui ne permet pas de fournir immédiatement les chiffres par établissement pénitentiaire. 2. Il appartient au directeur d'apprécier si un acte commis par un détenu doit faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Le dossier disciplinaire fait partie des dossiers individuels des détenus et n'est donc pas, à l'heure actuelle, enregistré de manière centralisée. Il convient par ailleurs de noter que les biens ou objets non autorisés ne peuvent pas toujours être associés à un ou plusieurs détenus spécifiques, car ils sont par exemple trouvés dans les espaces communs. 3. Les moyens les plus courants d'introduire ce type d'équipement sont les personnes qui le transportent (visiteurs, détenus revenant d'une permission de sortie ou d'un congé pénitentiaire, pour ne citer que les principaux). On observe également le phénomène des lancers, par lequel des personnes extérieures à la prison jettent des objets par-dessus le mur d'enceinte, en direction des cours de promenade ou des espaces extérieurs de la prison. Les portiques de détection situés à l'entrée des prisons constituent un premier filtre pour les mouvements de personnes entrant et sortant, mais ils ne sont bien sûr pas infaillibles, notamment en raison de l'évolution en matière de miniaturisation et des matériaux utilisés pour la fabrication des téléphones portables. Les brouilleurs fonctionnent en perturbant les fréquences des téléphones portables. Quel que soit le type de téléphone utilisé, la connexion ne pourra pas être établie. 4. Ces dernières années, nous avons investi, et continuons d'investir massivement, dans des portiques de détection de métaux pour les personnes, appareils à rayons X pour les bagages, détecteurs mobiles pour les recherches dans les bâtiments et locaux, détecteurs NLJ pour la recherche de cartes SIM, ainsi que des chiens spécialisés en détection ICT.