Au sein de la Justice, les absences de longue durée pour cause de maladie peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement des tribunaux et des parquets. Il est indispensable d'avoir une vision claire de ce problème afin de garantir la continuité du processus judiciaire. 1. Pouvez-vous indiquer, pour les différents tribunaux, cours et parquets du pays, par entité et par niveau de fonction (magistrats, greffiers, personnel administratif et technique, etc.), le nombre de membres du personnel malades de longue durée? Pouvez-vous, si possible, ventiler ces chiffres par type de fonction et par durée de l'absence? 2. a) Quelles sont les conséquences des absences de longue durée pour cause de maladie sur le bon déroulement du processus judiciaire? b) Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure ces absences entraînent des retards, des arriérés ou des difficultés d'organisation au sein des services concernés? 3. a) Quelles mesures existent actuellement pour remplacer (temporairement) les membres du personnel malades de longue durée? b) Des initiatives supplémentaires sont-elles envisagées pour accélérer ces remplacements et les rendre plus efficaces?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).