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Question et réponse écrite n° : 1093 - Législature : 56


Auteur Jeroen Bergers, N-VA (08000)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Augmentation des signalements de violences commises au nom de l'honneur familial.
Date de dépôt16/04/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/05/2026

 
Question

On constate une augmentation des signalements d'incidents violents motivés par l'honneur familial. C'est ce qui ressort d'un rapport annuel publié par un centre d'expertise au sein de la police néerlandaise. En 2025, 757 cas ont été signalés, contre 673 l'année précédente. Selon le rapport du centre d'expertise national sur la violence liée à l'honneur (Landelijk Expertise Centrum Eergerelateerd Geweld), un tiers des cas signalés concernaient la communauté syrienne (34 %). En outre, le centre a souvent reçu des signalements concernant des familles d'origine turque ou marocaine, respectivement dans 15 et 11 % des cas. Le centre d'expertise indique que ces cas concernent principalement des demandeurs d'asile et des personnes issues de l'immigration. Selon le centre, ces personnes importent des normes et des valeurs du Moyen-Orient, où l'honneur familial joue un rôle important et où les femmes occupent une position inférieure à celle des hommes. Les formes les plus courantes de violence liée à l'honneur sont les menaces et les mauvais traitements. Dans d'autres cas, cette violence peut par exemple prendre la forme de la contrainte, du harcèlement, du viol, voire même du meurtre. Bien que le rapport du centre d'expertise concerne exclusivement les Pays-Bas, il est tout à fait logique que nous soyons confrontés au même problème en Belgique. En effet, les communautés décrites comme problématiques dans le rapport sont également fortement représentées dans notre pays. 1. Combien de faits de violence motivée par l'honneur familial ont été enregistrés chaque année au cours des cinq dernières années? 2. Combien de procès-verbaux ont été dressés chaque année concernant des faits de violence motivée par l'honneur familial au cours de ces mêmes années? 3. Combien de peines ont été infligées chaque année pour des faits de violence motivée par l'honneur familial au cours de ces mêmes années? 4. Pourriez-vous fournir un relevé chiffré sous forme de tableau des faits de violence liée à l'honneur commis au cours de ces mêmes années, ventilés par nationalité? 5. Pourriez-vous fournir un relevé chiffré des types de violence liée à l'honneur pour ces mêmes années? 6. Quelles mesures prendrez-vous pour lutter contre la violence liée à l'honneur au sein des communautés précitées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Réponse

J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.


 
Statut 2 réponse complémentaire - aanvullend antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B054
Date publication 26/06/2026, 20252026
Réponse

RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).