La Belgique s'est bâtie une réputation internationale en matière de justice universelle. Les procès de génocidaires rwandais, le jugement historique d'un djihadiste belge pour esclavage de femmes yézidies en Syrie, autant de signaux forts envoyés à la communauté internationale. Mais aujourd'hui, ce modèle est menacé. En 2025, le parquet fédéral a ouvert 83 nouveaux dossiers liés à des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides, un record absolu. Au 31 décembre 2025, 203 dossiers étaient en cours d'enquête. Face à cette charge inédite, le parquet dirigé par Ann Fransen tire la sonnette d'alarme: sans renforts substantiels en police judiciaire et en magistrature, des dizaines de ces dossiers resteront sans suite. Le parquet recommande notamment la création d'une unité centrale de la police judiciaire fédérale dédiée exclusivement à ces enquêtes. Ne pas agir, c'est risquer de placer la Belgique en porte-à-faux avec ses obligations internationales et trahir les victimes qui ont fait confiance à notre système judiciaire. 1. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour doter le parquet fédéral des moyens humains nécessaires à ces enquêtes? 2. Avez-vous l'intention de donner suite à la recommandation de créer une unité centrale de la police judiciaire fédérale chargée exclusivement de ces enquêtes spécifiques?
B052
1. Actuellement, les moyens supplémentaires prévus pour la Justice sont affectés à la lutte contre la criminalité organisée. 2. À la suite des entretiens menés depuis 2021 entre le directeur général judiciaire de la police fédérale (DGJ) et le procureur fédéral, il a été décidé d'assurer conjointement un suivi adéquat. Cette approche a été concrétisée dans une note interne, qui stipule que le parquet fédéral peut confier les actes d'enquête policière à la police judiciaire fédérale (PJF) Bruxelles, laquelle demeure l'unité de référence pour le parquet fédéral. En conséquence, la PJF Bruxelles dispose d'une section d'enquête complète spécialisée, chargée d'enquêter sur les dossiers relevant du "droit pénal humanitaire international". Un mécanisme est également prévu pour solliciter, en cas de circonstances exceptionnelles, l'appui d'autres PJF. Comme prévu dans l'accord de gouvernement, une mesure de la charge de travail des PJF est en cours. Tout signal laissant supposer une capacité insuffisante pour traiter ces matières sera évalué dans ce cadre.