La participation à une cour d'assises est l'un des devoirs les plus solennels de la citoyenneté belge. Pourtant, entre la convocation initiale de 60 candidats et la constitution finale du jury de 12 membres, le processus est marqué par un taux important de demandes de dispense et de non-présentations. Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2026, les sanctions pour absentéisme vont passer d'une amende parfois symbolique à une peine de niveau 1 (jusqu'à 20.000 euros ou une peine de travail). Cette sévérité accrue souligne la difficulté des cours et tribunaux à composer des jurys représentatifs face à des citoyens de plus en plus contraints par des impératifs professionnels ou personnels. 1. a) Quel est le nombre total de citoyens convoqués pour des procès d'assises en Belgique depuis 2022? b) Quelle proportion de ces convocations a donné lieu à une demande de dispense ou à une absence non justifiée? c) Disposez-vous d'une ventilation par cour d'assise permettant d'identifier si certaines provinces rencontrent plus de difficultés que d'autres pour constituer leurs jurys? 2. a) Parmi les raisons invoquées pour obtenir une dispense, lesquelles sont statistiquement les plus fréquentes, s'agit-il de motifs médicaux, de contraintes professionnelles ou de raisons liées à la vie familiale? b) Le président de la cour disposant d'un large pouvoir d'appréciation, existe-t-il des lignes directrices au sein de la magistrature pour harmoniser les critères d'acceptation des dispenses afin d'éviter des disparités de traitement entre les cours? 3. a) Concernant les sanctions, combien d'amendes pour non-présentation ont été effectivement perçues par le SPF Finances depuis 2022? b) L'amende est-elle systématiquement appliquée en cas d'absence injustifiée, ou le ministère public fait-il preuve d'une certaine tolérance, rendant la menace de sanction peu dissuasive jusqu'à présent? 4. Existe-t-il un profil type du "citoyen fuyant" les assises (tranches d'âge, catégories socio-professionnelles)?
B052
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.