Je souhaiterais attirer votre attention sur le dossier de la nouvelle prison de Mons, dont la construction d'un établissement de 300 places vient d'être confirmée suite à l'approbation du masterplan III par le Conseil des ministres. Lors de ma récente visite de l'actuelle prison de Mons, j'ai pu constater l'état de vétusté des infrastructures existantes. C'est pourquoi je me réjouis de la concrétisation de ce projet. Ce nouveau bâtiment est une étape nécessaire pour offrir un cadre de vie plus qualitatif et digne, tant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire, par rapport aux conditions actuelles que nous avons observées. Il est indéniable que cette infrastructure moderne permettra d'alléger la surpopulation carcérale qui gangrène notre système. De plus, l'amélioration des conditions de détention devrait mécaniquement entraîner une diminution des astreintes journalières auxquelles l'État belge est régulièrement condamné en raison de l'indignité de certains lieux de privation de liberté. Toutefois, l'histoire nous enseigne que la création de nouvelles places de prison s'accompagne souvent d'un effet "d'appel", où l'augmentation de la capacité conduit inévitablement à un remplissage total des cellules, sans pour autant résoudre durablement la question de la surpopulation si elle ne s'accompagne pas d'une réflexion sur le sens de la peine. 1. Pouvez-vous préciser l'échéancier précis des travaux, de la pose de la première pierre à la mise en service effective du bâtiment? 2. Quels sont les objectifs spécifiques de votre administration pour garantir que cette construction réponde aux standards environnementaux et humains les plus élevés, tout en respectant les délais annoncés? 3. Quelles mesures votre SPF compte-t-il prendre pour s'assurer que l'ouverture de ces 300 places serve réellement à désengorger le système et à fermer les ailes les plus vétustes, plutôt que de simplement augmenter le nombre total de détenus en Belgique?
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1. La Régie des Bâtiments sélectionne actuellement un terrain et lancera prochainement la procédure en vue de son acquisition. Pour davantage de détails, vous pouvez vous adresser à ma collègue Matz, en charge de la Régie des Bâtiments. La Régie lancera ensuite une procédure d'adjudication pour la construction d'une nouvelle prison dans le cadre d'un partenariat public-privé. Dès que celle-ci sera lancée, un calendrier précis pourra être communiqué. 2. Toutes les nouvelles prisons construites ces dernières années répondent à des normes très strictes. Cela vaut également pour les normes en matière de durabilité et de qualité de vie. Elles font partie intégrante de l'adjudication et ne déterminent donc pas en soi les délais de réalisation. 3. Les mécanismes qui déterminent la taille de la population carcérale sont complexes. Le défi consiste donc à continuer de considérer la peine d'emprisonnement comme un dernier recours et à agir en conséquence à tous les niveaux de la chaîne pénale. C'est précisément pour ces raisons que ce principe est inscrit dans le nouveau Code pénal, mais il devra également être intégré dans la lettre et l'esprit d'un futur code de l'exécution des peines. Parallèlement, nous devons bien sûr continuer à nous attacher à transformer notre parc pénitentiaire, et surtout sa partie existante et souvent vétuste, en établissements offrant des conditions de vie et de travail conformes aux normes actuelles.