La consommation de carburants et le régime fiscal applicable au diesel professionnel continuent de jouer un rôle stratégique dans la politique budgétaire, énergétique et environnementale de notre pays. Dans un contexte marqué à la fois par les impératifs de transition écologique et par la nécessité de préserver la compétitivité de nos entreprises, il est essentiel de disposer d'une vision actualisée et objective de ces mécanismes. Le remboursement du diesel professionnel constitue en effet un levier important de soutien à certains secteurs, notamment le transport, l'agriculture et l'industrie. Il convient toutefois d'en évaluer régulièrement l'impact, tant sur le plan budgétaire que sur le plan de son efficacité économique et environnementale. 1. Quelle est la consommation de carburants en Belgique pour l'année 2025 (à ce stade), en volumes totaux et en recettes fiscales, pour les catégories suivantes: essence, diesel de roulage et carburant HVO (Hydrotreated Vegetable Oil)? 2. Quelle part de la consommation de diesel de roulage est attribuée aux camions immatriculés en Belgique par rapport à ceux immatriculés à l'étranger? Quelles recettes fiscales en résultent respectivement? 3. Quel est le montant total des remboursements de diesel professionnel octroyés en 2025, en distinguant les entreprises belges et étrangères? 4. Quelle est l'évolution de la consommation de diesel "rouge" en 2025, selon ses usages (chauffage, usage industriel/commercial, agriculture, sylviculture ou horticulture)? 5. Quelle est la consommation totale de carburant HVO en 2025 et quelle ventilation peut-on observer selon ses différents usages? 6. a) Combien de contrôles ont été effectués en 2025 concernant l'utilisation inappropriée de carburants ou de véhicules bénéficiant de régimes fiscaux spécifiques (notamment tracteurs agricoles utilisés à des fins de transport de marchandises)? b) Quels en sont les résultats en termes d'infractions constatées et de sanctions appliquées? 7. a) Sur la base de ces éléments, quelle évaluation faites-vous de l'efficacité du dispositif de remboursement du diesel professionnel? b) Des ajustements sont-ils envisagés afin d'en améliorer l'équité, le ciblage et la compatibilité avec les objectifs de transition énergétique?
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1. Le tableau ci-dessous reprend les recettes en matière de droits d'accise et les volumes mis à la consommation en 2025. Le SPF Finances ne dispose pas de données suffisamment détaillées pour déterminer les recettes de TVA sur ces produits. Les volumes et les recettes du carburant HVO (Hydrotreated Vegetable Oil) ne sont pas disponibles séparément. Les chiffres relatifs à l'HVO sont inclus dans la rubrique "Gasoil - carburant?". Les recettes sont exprimées en millions d'euros et les volumes en millions de litres à 15°C. Les chiffres ne tiennent pas compte du remboursement du diesel professionnel. 2. Mon administration ne dispose pas des quantités approvisionnées en Belgique par les camions. Toutefois, il est possible de vous donner un aperçu des quantités et des montants pour lesquels un remboursement a été demandé via le système du gasoil professionnel aussi bien par les entreprises belges que par les entreprises étrangères (voir point 3). 3. Les montants totaux de remboursements d'accises de gasoil professionnel en 2025 sont les suivants: - pour les entreprises belges: 259.140.844 euros; - pour les entreprises étrangères: 486.495.950 euros. 4. Le tableau ci-dessous reprend les volumes mis à la consommation en 2025. Ces chiffres sont dérivés des déclarations de mise à la consommation en matière d'accises. Le volume est exprimé en millions de litres à 15°C. Une ventilation plus détaillée de la catégorie "?Gasoil - travaux agricoles et horticoles, pisciculture et sylviculture?" n'est pas disponible. 5. Les volumes relatifs à l'HVO ne sont pas disponibles séparément. Ces chiffres sont inclus dans les rubriques relatives au gasoil. 6. a) Le nombre total de contrôles pour tous types de véhicules en 2025 est 21.725. b) Ces contrôles ont mené à 1.101 constatations et ont généré 729.000 euros d'amendes. 7. Le gouvernement continue de suivre le dispositif de remboursement du diesel professionnel. Le gouvernement évalue l'impact budgétaire des subventions aux combustibles fossiles.