La question de l'impact des aliments ultratransformés sur la santé publique fait l'objet d'un nombre croissant d'études scientifiques. Plusieurs travaux ont associé la consommation régulière de ces produits, souvent riches en sucres, graisses, sel et additifs, à différents problèmes de santé, notamment l'obésité ou certaines maladies non transmissibles. Dans plusieurs pays, des réflexions ont été engagées sur l'utilisation d'instruments fiscaux afin d'orienter les comportements alimentaires. En Belgique, certaines mesures existent déjà, comme l'accise sur les boissons sucrées introduite en 2015, mais aucune taxation spécifique ne vise aujourd'hui les aliments ultratransformés. La question d'une éventuelle fiscalité sur ces produits soulève toutefois plusieurs difficultés. Il n'existe pas actuellement de définition juridique claire de ce qu'est un aliment ultratransformé, même si des classifications scientifiques comme le système Nova sont parfois utilisées dans la recherche. Par ailleurs, certains experts soulignent que tous les aliments ultratransformés ne présentent pas nécessairement les mêmes effets sur la santé et que des mesures fiscales trop générales pourraient avoir des conséquences économiques ou sociales indésirables. 1. a) Une réflexion est-elle actuellement menée au niveau fédéral concernant l'utilisation d'instruments fiscaux visant certains produits alimentaires présentant un impact négatif sur la santé? b) Cette réflexion concerne-t-elle spécifiquement les aliments ultratransformés? 2. Quelles analyses ont été réalisées concernant l'efficacité des taxes existantes, notamment celle appliquée aux boissons sucrées? 3. Une concertation est-elle envisagée avec les autorités compétentes en matière de santé publique afin d'évaluer l'opportunité d'une politique fiscale favorisant davantage une alimentation équilibrée? 4. Comment la politique fiscale pourrait-elle contribuer à encourager des choix alimentaires plus sains tout en évitant des effets disproportionnés pour les ménages aux revenus modestes?
B052
À ce stade, aucune initiative ni réflexion spécifique n'est toutefois menée au sein du gouvernement en vue de mettre en place de nouvelles mesures fiscales visant des produits alimentaires, y compris les aliments ultratransformés.