Le secteur viticole belge connaît une croissance remarquable ces dernières années. En 2025, la production a atteint un niveau record de 4,3 millions de litres et le vignoble dépasse désormais les 1.000 hectares. Cette dynamique témoigne du développement d'une filière agricole innovante, créatrice d'emplois et ancrée dans des pratiques souvent durables. Toutefois, derrière ces résultats encourageants, les acteurs du secteur soulignent la fragilité économique de leur activité. Parmi les difficultés évoquées figure notamment le niveau des accises appliquées aux vins effervescents, estimées à environ 2,30 euros par bouteille (accises et TVA sur accises), contre environ 0,74 euro pour les vins tranquilles. Cette différence de traitement apparaît d'autant plus significative que la production belge est largement orientée vers les vins effervescents, en particulier en Wallonie. Dans ce contexte, plusieurs producteurs estiment que cette fiscalité pourrait freiner le développement d'un secteur encore jeune et fortement exposé aux aléas climatiques et aux coûts de production élevés. 1. Comment évaluez-vous l'impact actuel des accises sur les vins effervescents en Belgique, en particulier sur la compétitivité du secteur viticole national? 2. Les écarts de taxation entre vins effervescents et vins tranquilles vous paraissent-ils justifiés au regard des réalités du marché et de la production belge? 3. Une réflexion est-elle en cours afin d'adapter la fiscalité applicable aux vins effervescents, notamment dans une perspective de soutien à une filière agricole émergente et locale? 4. Plus globalement, comment entendez-vous concilier les objectifs budgétaires liés aux accises avec le développement d'un secteur viticole belge durable et créateur de valeur?
B052
1. Les droits d'accise sur les vins mousseux peuvent être pris en compte dans le cadre de l'évaluation plus large du cadre fiscal et de la compétitivité du secteur. 2. Les différences de taxation résultent d'une évolution historique; nous continuons à évaluer dans quelle mesure elles correspondent encore aux réalités du marché, tout en tenant compte des enjeux de santé publique. 3. Une réflexion est en cours sur l'évolution de la fiscalité, avec pour objectif une approche équilibrée qui tienne compte des besoins du secteur sans perdre de vue le cadre général. 4. Nous visons une politique fiscale qui garantisse des recettes stables dans un contexte budgétaire exigeant, tout en laissant une marge pour le développement futur d'un secteur durable.