Selon une étude récente, près de 44,4 % des cigarettes consommées en Belgique échapperaient aujourd'hui aux circuits fiscaux officiels, qu'il s'agisse d'achats transfrontaliers ou de produits issus de la contrefaçon. Cette proportion marque une hausse particulièrement importante par rapport à l'année précédente et représenterait un manque à gagner estimé à plus de 3 milliards d'euros en accises et en TVA pour les finances publiques. Cette évolution s'inscrit dans un contexte d'augmentation progressive des accises sur les produits du tabac. Si ces mesures poursuivent des objectifs de santé publique légitimes, elles semblent également contribuer à creuser les écarts de prix avec certains pays voisins ou proches, favorisant ainsi le développement de circuits parallèles particulièrement lucratifs pour les réseaux de fraude. Par ailleurs, la part croissante des cigarettes contrefaites, désormais estimée à 4,6 % de la consommation, soulève également des enjeux sanitaires importants, ces produits échappant à tout contrôle et pouvant contenir des substances nocives non identifiées. Certaines villes belges apparaissent particulièrement exposées à ce phénomène, ce qui pose la question de l'efficacité territoriale des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude. 1. Confirmez-vous les tendances évoquées concernant la part croissante de cigarettes issues de circuits illégaux en Belgique et l'ampleur du manque à gagner fiscal qui en découle? 2. Disposez-vous de données actualisées ou d'estimations propres à vos services pour les années récentes? 3. Quels moyens supplémentaires ont été ou seront mobilisés afin de renforcer la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de produits du tabac, notamment au niveau des douanes et de la coopération internationale? 4. Une réflexion est-elle en cours quant à une approche plus globale conciliant objectifs de santé publique, efficacité fiscale et lutte contre les circuits illégaux, notamment en matière d'alternatives moins nocives?
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1 et 2. L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) ne mène pas elle-même d'étude statistique sur l'ampleur du marché noir des produits du tabac illégaux. Les chiffres auxquels il est généralement fait référence reposent sur des données collectées à la demande du secteur du tabac. Les douanes ne peuvent dès lors pas confirmer ces informations. La douane dispose toutefois de chiffres relatifs aux saisies de cigarettes illégales effectuées par l'Administration Recherche au cours des dernières années. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu: Ces quantités de cigarettes saisies correspondent aux droits fiscaux éludés suivants (accises, TVA et éventuellement droits d'importation): 3. La lutte contre la production illégale et la contrebande de cigarettes fait partie intégrante des activités quotidiennes de l'AGDA et est traitée comme une priorité claire. L'AGDA utilise à cet effet ses propres méthodes d'enquête et d'analyse. Une attention continue est également accordée à la coopération et à l'échange d'informations avec les autorités nationales et étrangères. L'AGDA coopère activement avec les services douaniers étrangers et d'autres services de maintien de la loi (police, gardes-frontières), et ce, dans le cadre de bilatérales, d'accords de coopération européenne et internationale. Au niveau européen, une coopération intensive est menée dans le cadre de différents programmes de lutte contre la fraude en matière de tabac, notamment via le programme de coopération européen EMPACT Excise, dans lequel la Belgique joue un rôle de premier plan. Une collaboration est organisée entre les États membres de l'UE et un certain nombre de pays tiers, tels que le Royaume-Uni, avec le soutien d'EUROPOL, de l'OLAF, d'Eurojust et du Parquet européen (EPPO). Le projet EMPACT Excise vise à détecter les réseaux criminels et les personnes impliquées à grande échelle dans la production illégale et la contrebande de produits soumis à accises dans l'UE, avec une attention particulière pour la production et la contrebande de produits du tabac illégaux. Lors de réunions régulières (trois à quatre fois par an), les expériences, les bonnes pratiques, les données opérationnelles et les tendances constatées sont partagées et des plans opérationnels spécifiques sont élaborés pour des actions conjointes. Les résultats de l'action EMPACT Excise au cours des dernières années ont toujours été impressionnants. 4. Il est important de trouver un équilibre permettant de continuer à protéger la santé publique sans que d'importantes différences de prix entre les pays n'encouragent les circuits illégaux. Nous continuons dès lors à miser sur une coopération étroite avec les autres États membres afin de limiter l'attrait du marché noir. Par ailleurs, nous poursuivons nos efforts de lutte contre le commerce et la production illicites. Nous comptons également sur la nouvelle directive européenne sur le tabac, actuellement en cours de négociation, pour contribuer à un meilleur équilibre dans ce domaine.