Depuis 2014, l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) s'est dotée d'outils informatiques permettant de mesurer le temps consacré aux activités de contrôle fiscal. Les applications Stirco, puis Basket, permettent en effet d'enregistrer les missions de contrôle ainsi que le temps effectivement presté par les agents. Ces outils offrent donc, en principe, une vision utile de la capacité effective de contrôle de l'administration, même si toutes les missions créées ne sont pas nécessairement attribuées ou réalisées. Dès lors, les données relatives au temps réellement encodé par les agents apparaissent comme les plus pertinentes pour apprécier la capacité effective de contrôle de l'AGFisc. Pouvez-vous communiquer, pour chacune des cinq (si possible dix) dernières années, le nombre total de points (Stirco) et d'heures (Basket) effectivement statistiqués par les agents, en distinguant les services de gestion et les services de contrôle? Pouvez-vous également ventiler ces données selon les différents piliers, à savoir Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE)? Plus précisément, pouvez-vous fournir, pour chaque année, le détail suivant: - Pilier P: Gestion - points/heures statistiqués par les agents; - Pilier P: Contrôle - points/heures statistiqués par les agents; - Pilier PME: Gestion - points/heures statistiqués par les agents; - Pilier PME: Contrôle - points/heures statistiqués par les agents; - Pilier GE: Gestion - points/heures statistiqués par les agents; - Pilier GE: Contrôle - points/heures statistiqués par les agents?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).