La lutte contre la fraude fiscale doit constituer une priorité essentielle de l'action gouvernementale, en particulier dans le contexte budgétaire actuel. Dans cette perspective, il apparaît indispensable de disposer d'une vision claire des capacités de contrôle du SPF Finances, et plus spécifiquement de l'évolution des effectifs affectés aux missions de contrôle fiscal. 1. Pouvez-vous communiquer, pour la période allant de 2020 à ce jour, ainsi que les prévisions pour les prochains mois, l'évolution du nombre d'agents affectés aux fonctions de contrôle, exprimée à la fois en unités physiques et en équivalents temps plein, au sein de l'Administration générale de la Fiscalité? Pour cette administration, pouvez-vous ventiler ces données entre les composantes suivantes: Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises et Grandes Entreprises? 2. Pouvez-vous également fournir ces mêmes données pour l'Inspection spéciale des impôts? 3. Pouvez-vous également fournir ces mêmes données pour l'Administration générale des Douanes et Accises? 4. Pouvez-vous également fournir ces mêmes données pour l'Administration générale de la Documentation patrimoniale?
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).