Un communiqué invitant la presse à la présentation de la "première pièce d'investissement officielle belge" en or, baptisée "Belga Gold 2026", a été publié le 23 mars 2026 sur le site web news.belgium.be. 1. Pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivé l'émission de cette pièce? 2. Le gouvernement a-t-il l'intention d'émettre chaque année une pièce d'investissement en or? 3. Quelle est l'incidence budgétaire escomptée de l'émission de cette pièce en 2026? 4. Quelle est l'incidence budgétaire escomptée de l'émission ou des émissions de pièces pour les années 2027-2030? 5. Pouvez-vous expliquer le calcul de l'incidence budgétaire? 6. Pouvez-vous expliquer les causes de l'incidence budgétaire escomptée?
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1. La pièce Belga Gold est émise afin de répondre à la demande croissante dans notre pays pour les investissements dans l'or; cette pièce d'investissement belge permet de garantir la qualité de l'or et son origine européenne par l'État. 2. Conformément au contrat de licence actuel conclu avec la Monnaie Royale des Pays-Bas (KNM) et valable pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029, deux variantes de la Belga Gold seront émises chaque année: - une variante de 1 once troy (31,1 grammes, 38,6 mm), d'une valeur nominale de 300 euros; - une variante de ¼ d'once troy (7,78 grammes, 22 mm), d'une valeur nominale de 75 euros. 3 à 6. La Monnaie royale de Belgique perçoit chaque année une rétribution fixe versée par le sous-traitant KNM. Cette redevance est fixée contractuellement dans un contrat de licence et reste inchangée pendant toute la durée du contrat, soit de 2026 à 2029. Les recettes sont inscrites au budget général de l'État. Il est également prévu qu'une rétribution supplémentaire puisse être accordée en cas de ventes plus élevées (si les seuils de vente fixés sont dépassés). En raison des dispositions contractuelles conclues avec KNM, le montant de la rétribution ne peut être rendu public.