Des informations récentes indiquent que l'avantage fiscal pour l'épargne-pension coûtera à l'État fédéral le montant record de 650 millions d'euros en 2026. Ce chiffre proviendrait de l'inventaire des dépenses fiscales fédérales du SPF Finances. Ces mêmes informations nous apprennent que ce sont surtout les Flamands et les contribuables à hauts revenus qui utilisent ce régime. En outre, au sein du gouvernement, on entend parler de plans visant à augmenter l'attractivité de l'épargne-pension en réduisant les frais, en augmentant la transparence, en rendant gratuits les transferts entre acteurs du marché et en élargissant l'offre de fonds passifs moins coûteux. 1. Pouvez-vous confirmer que l'avantage fiscal pour l'épargne-pension est estimé à 650 millions d'euros pour 2026? 2. Pouvez-vous donner un aperçu du coût budgétaire annuel de cet avantage fiscal pour les cinq dernières années? 3. Ces cinq dernières années, combien de contribuables ont-ils recouru à l'épargne-pension? Veuillez fournir une ventilation par région. 4. Pouvez-vous indiquer combien de contribuables recourent à l'épargne-pension, ventilés par catégorie de revenus, ainsi que les versements annuels moyens par catégorie? 5. Confirmez-vous qu'à l'heure actuelle, l'avantage fiscal bénéficie relativement plus souvent aux contribuables à hauts revenus? 6. Comment évaluez-vous la répartition sociale et régionale de l'avantage fiscal? 7. Quelles sont les réformes concrètes que prépare le gouvernement en matière d'épargne-pension, en termes de limitation des frais, de transparence, de gratuité des transferts entre organismes financiers et d'introduction possible de fonds passifs moins coûteux? 8. Quand ces réformes sont-elles attendues concrètement? 9. Une évaluation de l'impact budgétaire de ces réformes, tant pour l'épargnant que pour le budget fédéral, a-t-elle déjà été réalisée?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).