Le Service de médiation pour les Pensions souligne que la médiation doit avoir un effet non seulement curatif, mais aussi préventif. Son rapport annuel 2025 montre que certaines plaintes individuelles ont conduit à des améliorations plus générales, notamment en ce qui concerne le versement d'une indemnité de funérailles et la régularisation des périodes d'études dans le cadre de la promotion sociale. 1. Comment les recommandations du Service de médiation issues de dossiers individuels sont-elles systématiquement traduites en instructions générales ou en réglementation? 2. L'arrêt concernant la régularisation des études dans le cadre de la promotion sociale a-t-il entre-temps été pleinement intégré dans la pratique du Service fédéral des Pensions (SFP)? 3. Combien de dossiers le SFP a-t-il réexaminés de sa propre initiative après la mise en évidence d'un problème structurel par le Service de médiation? 4. Un mécanisme public de suivi sera-t-il mis en place pour chaque recommandation, avec un état d'avancement de sa mise en oeuvre?
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En tant qu'organisation apprenante, le Service fédéral des Pensions (SFP) tient compte des points d'attention pertinents et des recommandations administratives. À l'heure actuelle, il attend des explications de la part du Médiateur en ce qui concerne le rapport annuel 2025. En parallèle, ce dernier est en cours d'analyse. Une concertation est prévue avec le Médiateur après cet été et, à cette occasion, les cas concernés seront abordés et les mesures correctives que le SFP peut prendre ou non seront examinées, et ce, conformément au cycle habituel. Lors de la législature précédente, les réponses aux questions posées directement après la publication du rapport annuel ont été apportées de la même manière. Si des initiatives sur le plan législatif s'avèrent nécessaires, le SFP en informera ma cellule stratégique.