Dans son rapport annuel 2025, le Service de médiation pour les Pensions pointe du doigt plusieurs erreurs techniques et de programmation dans les applications de pension. Il s'agit notamment des erreurs suivantes: des trimestres sont comptabilisés deux fois dans la condition de carrière pour la retraite anticipée; des cotisations sociales payées précédemment ne sont pas visibles dans le flux de données INASTI; dans des dossiers spécifiques, un questionnaire n'est pas envoyé automatiquement et pour le calcul de la garantie de revenus aux personnes âgées, la réduction en valeur dans une succession est incluse à tort dans les ressources du défunt. De telles erreurs peuvent avoir des conséquences directes pour l'accès aux droits de pension, pour l'octroi des versements et peut donner lieu à des recouvrements indus. 1. Combien de dossiers comportent les erreurs de programmation énumérées dans le rapport annuel 2025? 2. Parmi ces erreurs, lesquelles ont été corrigées sur le plan technique, depuis quand, et les dossiers concernés ont-ils été réexaminés de manière proactive? 3. A-t-on pris contact spontanément avec tous les retraités ou futurs retraités concernés, même lorsque l'erreur leur était préjudiciable et qu'ils n'avaient pas introduit eux-mêmes de plainte? 4. Envisagez-vous de demander un audit structurel des algorithmes de pension et des flux de données?
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Mon administration, en tant qu'organisation apprenante, le Service fédéral des Pensions (SFP) tient compte des points d'attention pertinents et des recommandations administratives du rapport. À l'heure actuelle, il attend des explications de la part du Médiateur en ce qui concerne le rapport annuel 2025. En parallèle, ce dernier est en cours d'analyse par le SFP. Une concertation est prévue entre le SFP avec le Médiateur après cet été et, à cette occasion, les cas concernés seront abordés et les mesures correctives que le SFP peut prendre ou non seront examinées, et ce, conformément au cycle habituel. Lors de la législature précédente, les réponses aux questions posées directement après la publication du rapport annuel ont été apportées de la même manière. Dès lors, j'attends de recevoir l'analyse du SFP concernant les dossiers étudiés qu'il gère. En cas de problèmes majeurs, ce qui ne ressort pas du rapport, il va de soi que le SFP prendra les mesures appropriées sans délai.