Des millions de Belges reçoivent chaque année une proposition de déclaration simplifiée du SPF Finances. En 2024, plus de 90 % d'entre eux ont accepté cette proposition sans modification. Ce taux élevé témoigne d'une grande confiance des citoyens envers l'administration, mais peut également les placer dans une position de vulnérabilité lorsque les données préremplies par l'administration sont incomplètes ou tout simplement erronées. 1. a) Combien de contribuables ont-ils reçu une proposition de déclaration simplifiée du SPF Finances? b) Quel pourcentage d'entre eux l'a acceptée sans modification? Merci de fournir un aperçu pour les années 2021 à 2025, par province. 2. a) Combien de contribuables ayant reçu une proposition de déclaration simplifiée ont-ils introduit une réclamation contre leur avertissement-extrait de rôle dans le délai légal d'un an? b) Dans quel pourcentage de ces cas a-t-il été fait droit, en tout ou en partie, à la réclamation? c) Quel montant total d'impôt a ainsi été remboursé? Merci de fournir le même aperçu. 3. a) Combien de contribuables ayant reçu une proposition de déclaration simplifiée ont-ils introduit une demande de dégrèvement d'office? b) Dans combien de ces cas cette demande était-elle fondée sur une erreur matérielle? Merci de fournir le même aperçu. 4. a) Dans combien de ces cas le fisc a-t-il accordé le dégrèvement d'office sur la base d'une erreur matérielle? b) Dans combien de ces cas le dégrèvement d'office a-t-il été refusé au motif que l'acceptation tacite d'une erreur préremplie dans la déclaration par l'administration n'a pas été reconnue comme une erreur matérielle? c) Quel est le montant total de l'impôt remboursé? Merci de fournir le même aperçu. 5. a) Dans combien de cas le dégrèvement d'office pour erreur matérielle dans une déclaration préremplie a-t-il été refusé par le fisc, mais accordé par le juge? b) Quel est le montant total de l'impôt remboursé? Merci de fournir le même aperçu.
B052
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).