À la suite d'informations que j'ai reçues concernant le domaine du château de Dennenburg, qui, selon ces informations, serait détenu et géré par le service social du SPF Finances, je souhaite poser les questions écrites suivantes. 1. a) Pouvez-vous confirmer que le domaine du château de Dennenburg, situé à Kapellen, est la propriété de l'État belge et qu'il est géré par le service social du SPF Finances? b) Quel a été le prix d'achat du domaine du château de Dennenburg à Kapellen? 2. Quel a été le coût annuel de l'entretien et de l'exploitation du domaine ces cinq dernières années? Pourriez-vous fournir un relevé pour chacune des catégories suivantes: - l'entretien; - le personnel; - les coûts énergétiques; - les services sociaux; - les autres coûts? 3. a) Quelles fonctions sont actuellement exercées au sein du domaine? b) Comment la plus-value sociale de ces fonctions est-elle évaluée? 4. Des avantages ou des facilités sont-ils offerts aux (anciens) membres du personnel du SPF Finances au sein de ce domaine? Dans l'affirmative, lesquels et à quel coût? 5. Existe-t-il des projets visant à revoir la gestion, la destination ou l'exploitation du domaine à des fins d'optimisation des coûts et de transparence? 6. Existe-t-il encore des domaines et/ou propriétés détenus par le SPF Finances? Dans l'affirmative, est-il possible: a) de fournir un relevé complet de ces domaines et/ou propriétés, comprenant les informations suivantes: - l'emplacement; - la superficie du domaine/de la propriété; - la date d'achat du domaine/de la propriété; - le coût exact du domaine/de la propriété; - les éventuels biens inoccupés au sein des propriétés/domaines? b) de répondre aux points 2 à 5 ci-dessus pour le relevé complet des domaines et/ou propriétés détenus par le SPF Finances?
B052
1. a) Je peux confirmer que le domaine du Château Dennenburg à Kapellen appartient à l'État belge depuis 1951. La gestion relève du Service d'encadrement budget et contrôle de la gestion, département Logistique du SPF Finances. b) Le prix d'achat, le 6 septembre 1951, s'élevait à 3.200.000 de francs belges (environ 80.000 euros) pour un domaine d'environ 10 hectares ainsi que le bâtiment actuel. 2. Les frais de personnel se sont élevés à un total de 375.760 euros en 2025. Les dépenses consacrées à l'entretien, à l'énergie et aux autres frais se sont élevées à 107.096 euros. Pour un aperçu complet des chiffres, je renvoie aux tableaux ci-dessous. 3. a) Le domaine de Dennenburg est un centre de congrès et de rencontres du SPF Finances. Il est utilisé pour des réunions, des réceptions, des activités de teambuilding ainsi que toute autre activité pouvant contribuer à l'amélioration du fonctionnement des services (p. ex. des ateliers). Les douanes utilisent occasionnellement ce domaine pour y accueillir des invités étrangers. Il est également important de mentionner qu'il est possible d'y travailler à distance par satellite. D'autres institutions publiques (police fédérale, Régie des Bâtiments, SPF Justice) y organisent également régulièrement des activités dans ou sur le domaine. Par ailleurs, les infrastructures disponibles sont utilisées pour des événements, des expositions, des compétitions sportives et les cercles d'amis du SPF Finances y ont toujours leur siège. Des fêtes de départ à la retraite y sont organisées plusieurs fois par an et la fête de Saint-Nicolas y trouve également sa place. En outre, il y a aussi le restaurant où les membres du personnel de tous les SPF peuvent venir manger à un prix démocratique (non accessible aux tiers). b) Cela renforce la cohésion d'un service, favorise une plus grande productivité ainsi qu'une meilleure communication et instaure un climat de confiance, ce qui conduit à une culture d'entreprise plus positive. 4. En outre, il y a également le restaurant où les membres du personnel de tous les SPF peuvent venir manger à un prix démocratique. La seule activité payante proposée est le tennis: les membres du personnel actifs et les pensionnés paient une cotisation afin de pouvoir jouer au tennis pendant une saison (3.282 euros au total de cotisations pour l'année 2025). Dennenburg dispose de cinq salles de réunion de tailles différentes, généralement mises à disposition contre paiement. Ces salles peuvent être équipées selon les souhaits de l'utilisateur d'un projecteur, d'une installation sonore, d'un écran de projection, etc. 5 et 6. Par le passé, deux domaines similaires, à savoir Internos à Strombeek-Bever et Caraf, un restaurant à Liège, ont déjà été abandonnés par le SPF Finances et rétrocédés à la Régie des Bâtiments, respectivement en 2017 et en 2015. Mon administration examine actuellement ce qu'elle fera à l'avenir avec l'OPF de Kapellen. Une première analyse coûts-bénéfices a été réalisée par mon administration, en tenant également compte des éventuels coûts futurs nécessaires à la rénovation du bâtiment. Jusqu'à présent, seuls des travaux de conservation ont été effectués. D'autres bâtiments sont également actuellement recensés pour la première fois de manière exhaustive en vue d'une analyse coûts-bénéfices.