La loi belge du 16 décembre 2022 a instauré une contribution de solidarité temporaire sur les bénéfices exceptionnels du secteur pétrolier. Une taxe des surprofits des producteurs d'électricité a également été mise en place la même année. 1. Pouvez-vous indiquer l'objectif de rendement annuel de: - la taxe sur les surprofits du secteur pétrolier; - la taxe sur les surprofits du secteur électrique? 2. Pouvez-vous indiquer le rendement annuel effectif (pour 2022 et 2023) de: - la taxe sur les surprofits du secteur pétrolier; - la taxe sur les surprofits du secteur électrique?
B052
Le rendement initialement prévu pour la contribution du secteur pétrolier était de 600 millions d'euros au total, à savoir 300 millions d'euros tant en 2022 qu'en 2023 (article budgétaire 32.01.2.0.36.90.17). Une recette de 595,314 millions d'euros a été enregistrée en termes caisse, dont 441,953 millions d'euros en 2023 et 153,360 millions d'euros en 2024. En termes SEC, l'ICN a imputé les recettes sur 2022 et 2023, pour un montant de 288 millions d'euros et 307,3 millions d'euros respectivement. Pour le secteur de l'électricité, le rendement initialement prévu de la taxe sur les surprofits (article budgétaire 32.01.2.0.37.10.01) s'élevait à 1.011,20 millions d'euros, dont 176,85 millions d'euros en 2022 et 834,35 millions d'euros en 2023. Une recette de 1.190,546 millions d'euros a été enregistrée en termes caisse, dont 424,591 millions d'euros en 2023, 764,933 millions d'euros en 2024 et 1,022 millions d'euros en 2025. En termes SEC, l'ICN a imputé les recettes sur 2022 et 2023, pour un montant de 481,2 millions d'euros et 709,3 millions d'euros respectivement. Il convient également d'observer qu'une contribution de solidarité a également été demandée à Fluxys (objectif budgétaire de 300 millions d'euros en 2023, ainsi que 300 millions d'euros de recettes en termes caisse et SEC pour 2023).