B052
Un service de garde pour dentistes généralistes existe en Flandre pour les soins dentaires urgents durant les week-ends et les jours fériés. Selon la réglementation, les dentistes doivent contribuer à la continuité des soins, mais dans la pratique, le service de garde est organisé par les associations professionnelles de dentistes. Il n'est pas toujours possible de savoir clairement dans quelle mesure la participation à ce service de garde est légalement obligatoire ni quel rôle jouent les autorités dans son organisation et son contrôle. Par ailleurs, l'accès au service de garde des dentistes se fait via un numéro de téléphone payant géré par un centre d'appels. Des patients signalent qu'ils doivent parfois attendre longtemps en ligne, de sorte que le coût de l'appel peut déjà devenir important avant même qu'ils ne puissent parler à un dentiste. 1. Pouvez-vous expliquer comment les services de garde pour les soins dentaires urgents sont organisés en Belgique et quel est le cadre légal et réglementaire applicable? Quelles sont respectivement les compétences et responsabilités de l'autorité fédérale, des entités fédérées et des organisations professionnelles en la matière? Quelle est en particulier la politique menée en Flandre? 2. Combien d'appels sont enregistrés chaque année via le numéro central du service de garde des dentistes? Merci de fournir les chiffres pour la Flandre et, si disponibles, également pour Bruxelles et pour la Wallonie. Pouvez-vous fournir ces données pour les cinq dernières années, ventilées par province? 3. À quelle fréquence le service de garde des dentistes est-il effectivement sollicité? Merci de fournir les chiffres avec la même ventilation. 4. À quelle fréquence les services de garde des dentistes sont-ils effectivement utilisés en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie? Merci de fournir les chiffres avec la même ventilation. 5. Le système actuel reposant sur un numéro d'appel payant fait-il l'objet d'une évaluation? Existe-t-il des projets visant à réformer ce système, par exemple en recourant à un numéro gratuit ou uniforme afin d'en améliorer l'accessibilité? 6. a) Disposez-vous d'analyses ou de données concernant la répartition géographique des services de garde des dentistes et le degré d'accès effectif des patients à ces services? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu de la répartition géographique en Flandre et, si possible, également à Bruxelles et en Wallonie, ventilé par province? b) Existe-t-il des exigences légales minimales concernant la répartition géographique des services de garde des dentistes, par exemple en matière de distance maximale ou de temps de trajet pour les patients?