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| Auteur | Ortwin Depoortere, VB (01129) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Impact des statistiques d'origine sur la sécurité sociale. |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/05/2026 |
| Question |
Depuis 2021, le gouvernement danois utilise la catégorie statistique MENAPT (Middle East, North Africa, Pakistan and Turkey). Cette classification regroupe 24 pays: l'Afghanistan, l'Algérie, Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, l'Irak, l'Iran, le Yémen, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et les Émirats arabes unis. Le gouvernement danois explique cette distinction par la nécessité de garantir la transparence du débat sur l'intégration et de mieux comprendre l'impact sur les systèmes sociaux. En Belgique, les données disponibles se limitent aujourd'hui au critère de la nationalité, ce qui donne une image incomplète de l'origine réelle. 1. Est-il techniquement possible, au sein des services relevant de votre compétence tels que le SPF Sécurité sociale et les différents organismes publics de sécurité sociale, de filtrer les données sur la base de la classification MENAPT? 2. Pouvez-vous fournir, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 1er avril 2026, les chiffres relatifs au flux entrant et au recours aux revenus de remplacement sociaux et aux prestations d'aide sociale (revenu d'intégration, GRAPA, allocations pour personnes handicapées,...), ventilés selon les 24 pays MENAPT? 3. Reconnaissez-vous que le seul critère de la nationalité ne permet pas d'appréhender correctement l'impact social de la migration sur la viabilité financière de notre sécurité sociale? 4. Si vous n'êtes pas disposé à appliquer cette classification, pourriez-vous préciser: a) quelles raisons techniques empêchent le recoupement des données sur l'origine avec ces statistiques sociales; b) quelles raisons politiques motivent cette décision? 5. Avez-vous récemment consulté votre homologue danois au sujet de la méthodologie en matière de statistiques sur l'origine? Si ce n'est pas le cas, estimez-vous qu'il serait utile de le faire à court terme? |