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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1017 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Nombre de contacts avec le coordinateur RAT en vue d'obtenir une aide ou des informations complémentaires pour remplir le questionnaire.
Date de dépôt16/04/2026
Langue N
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai27/05/2026

 
Question

Je souhaite poser quelques questions de suivi à votre réponse à ma question n° 470 du 19 septembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 36). À la question de savoir à combien de malades de longue durée le questionnaire avait été soumis, vous avez indiqué que 142.992 questionnaires avaient été envoyés en 2022, 207.064 en 2023 et 159.871 en 2024 (sans les mois d'octobre, novembre et décembre). À la question de savoir combien de questionnaires complétés avaient été reçus tardivement, vous avez communiqué les chiffres suivants: 29.500 en 2022 (sans les mois de janvier, février et mars), 51.507 en 2023 et 56.598 en 2024. À la question de savoir combien de questionnaires avaient été envoyés sans qu'aucune réponse ne soit reçue, vous avez communiqué les chiffres suivants: 37.807 en 2022, 42.413 en 2023 et 24.563 en 2024. Vous indiquez par ailleurs que si l'assuré n'a pas complété le questionnaire après deux semaines, le coordinateur retour au travail (RAT) peut prendre contact avec l'assuré concerné afin de vérifier si un soutien ou des informations complémentaires sont nécessaires pour faire en sorte que le questionnaire soit complété. Dans ce cadre, 18.248 contacts ont eu lieu en 2023 et 22.458 en 2024. 1. Combien de personnes n'ayant pas complété le questionnaire sont effectivement sorties de l'incapacité de travail dans les deux semaines suivant la réception de leur questionnaire? 2. Comment, ou sur la base de quelles instructions, le coordinateur RAT décide-t-il de prendre contact avec l'assuré concerné dont le questionnaire complété n'a pas été reçu dans le délai de deux semaines, afin de vérifier si une aide ou des informations complémentaires sont nécessaires pour faire en sorte que le questionnaire soit complété? 3. Comment expliquez-vous qu'en 2023, 93.920 questionnaires aient été renvoyés tardivement ou n'aient pas été renvoyés, alors que seules 18.248 personnes concernées ont été contactées afin de vérifier si une aide ou des informations complémentaires étaient nécessaires pour faire en sorte que le questionnaire soit complété? 4. Même question pour 2024, où 81.161 questionnaires ont été renvoyés tardivement ou n'ont pas été renvoyés, alors que seules 22.458 personnes ont été contactées dans ce cadre par le coordinateur RAT.