B052
Dans la question n° 526 du 16 octobre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 36), je demandais à combien de travailleurs malades de longue durée s'appliquait la nouvelle cotisation de solidarité due par les employeurs. Je me suis trompé: j'aurais dû demander le nombre de travailleurs en incapacité de travail primaire. C'est la raison pour laquelle je vous repose la question correctement, en demandant également quelques précisions. Vous entendez réclamer aux entreprises (autres que les PME), durant les deux premiers mois d'incapacité de travail primaire qui suivent la période de salaire garanti, une cotisation de 30 % de l'allocation versée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour ces travailleurs (uniquement pour les travailleurs de 18 à 54 ans). Cette mesure remplacerait les sanctions actuelles infligées aux entreprises comptant de nombreux travailleurs absents de longue durée. 1. À combien de travailleurs en incapacité de travail primaire cette mesure s'applique-t-elle (durant le 2e et le 3e mois)? 2. À combien de travailleurs en incapacité de travail primaire une cotisation de solidarité s'appliquerait-elle durant le 4e et le 5e mois, comme cela est prévu à partir du 1er janvier 2027? 3. Veuillez fournir un aperçu du nombre de travailleurs en incapacité de travail primaire ainsi que leur répartition par tranche d'âge et suivant la durée de l'incapacité de travail primaire. 4. Quel montant en euros rapportera la cotisation de solidarité pour l'année 2026? 5. Combien la cotisation de solidarité aurait-elle rapporté (en euros) si elle avait été d'application en 2025? 6. Que fera-t-on de cet argent? Sera-t-il reversé à la sécurité sociale? 7. Les recettes issues de la cotisation de solidarité durant le 2e et le 3e mois seront-elles toujours reversées à la sécurité sociale en 2027 ou les employeurs les récupéreront-elles sous la forme d'une diminution d'impôts, comme c'est le cas pour la cotisation de solidarité durant le 4e et le 5e mois, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2027?