La Commission européenne a proposé de reprendre dans son intégralité l'accord de coopération entre l'Union européenne et la Syrie. Cette proposition fait suite à des étapes préalables, comme la levée des sanctions économiques en 2025 et la visite de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à Damas début 2026. À cette occasion, un nouveau partenariat a été annoncé, avec notamment un train de mesures de soutien financier d'environ 620 millions d'euros pour 2026 2027. La Commission entend ainsi contribuer à une transition pacifique et inclusive menée par la Syrie, ainsi qu'à une relance économique. Notre groupe constate toutefois que, sur le terrain, il n'existe aucun signe de véritable transition démocratique. Au contraire, des informations et des signaux indiquent que le régime actuel, dirigé par Al Sharaa, se rend coupable de graves violences militaires contre plusieurs minorités, dont les chrétiens, les alaouites, les druzes et les Kurdes. Ceci contrevient directement aux principes des droits de l'homme et de l'État de droit que l'Union européenne prétend vouloir soutenir. Le risque est par conséquent réel de voir l'Union européenne, et donc aussi la Belgique, légitimer et financer, par le renouvellement de cet accord de coopération, un régime qui se rend coupable de graves actes de répression et de violence à caractère religieux. 1. Que pensez-vous de la proposition de la Commission européenne de reprendre intégralement l'accord de coopération avec la Syrie, à la lumière de la situation actuelle sur le terrain? 2. Partagez-vous l'analyse selon laquelle il n'y a pas, aujourd'hui, de transition démocratique crédible en Syrie? Dans l'affirmative, comment la conciliez-vous avec la reprise de la coopération? 3. Quelles sont les garanties que les moyens belges et européens ne soient pas versés ou ne bénéficient pas à des structures impliquées dans des actes de répression ou de violence contre des minorités? 4. a) Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des implications financières pour la Belgique dans le cadre de cette nouvelle coopération? b) Quelle sera la part de la contribution belge dans ce train de mesures annoncé de 620 millions d'euros? 5. Quelle sera la position de la Belgique au sein du Conseil? Le gouvernement votera-t-il pour, contre, ou s'abstiendra-t-il? 6. Par quels canaux ces fonds seront-ils transférés et quels sont les mécanismes de contrôle prévus en matière de transparence et d'utilisation finale?
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Le soutien financier prévu pour la Syrie est nécessaire afin d'aider les autorités de transition à rétablir, entre autres, les services essentiels à la population et à reconstruire les institutions de l'État, ce qui est crucial pour soutenir une transition pacifique. Les moyens prévoient également un soutien supplémentaire à l'aide humanitaire, qui est fortement nécessaire, ainsi qu'à la société civile, à la justice transitionnelle - une priorité pour la Belgique -, et à la relance économique. La Belgique soutient cette approche. La chute du régime Assad en décembre 2024 a constitué un moment charnière, en ce qu'elle a créé un espace pour un renouveau des relations entre l'Union européenne et la Syrie. L'Union européenne a réaffirmé son engagement à se tenir aux côtés du peuple syrien et à soutenir une transition pacifique et inclusive, menée et assumée par les Syriens, afin de contribuer à la construction d'un meilleur avenir pour l'ensemble des Syriens. Cet engagement comprend également un soutien financier. L'aide de l'UE à la Syrie provient de différents fonds européens et est mise en oeuvre au moyen d'instruments européens existants, assortis de mécanismes de contrôle stricts. Aucune ressource budgétaire belge supplémentaire n'est mobilisée. Ces instruments comportent des obligations en matière de suivi, de rapports, de procédures de diligence raisonnable et de mécanismes de gestion des risques, visant à garantir que les fonds ne bénéficient pas à des acteurs armés ou extrémistes. Dans ses conclusions (2024-2025), le Conseil européen a clairement établi que l'UE devait se concentrer sur le soutien à une transition pacifique, inclusive et menée par les Syriens, position que la Belgique soutient également. Parallèlement, une attention constante doit être accordée aux risques sécuritaires, aux violations des droits humains et aux acteurs déstabilisateurs. Le Conseil européen reste informé de l'évolution de la situation sur le terrain et plaidera, le cas échéant, en faveur d'adaptations. Cette ligne politique constitue dès lors un élément important du cadre de supervision relatif à l'utilisation des fonds. Enfin, l'UE maintient des sanctions ciblées à l'encontre des acteurs dangereux et les actualise sur la base des résultats du suivi. En résumé, nous reconnaissons que la transition en Syrie demeure fragile, mais c'est précisément pour cette raison qu'il est essentiel de l'accompagner par un soutien ciblé et concret. Avec un suivi constant et de proximité. Le fait que j'aie nommé une ambassadrice accréditée en Syrie y contribuera.