Save the Children International a récemment publié un rapport préoccupant concernant le traitement réservé aux mineurs palestiniens détenus en Israël. Ce document fait état d'allégations graves, notamment des mauvais traitements, des placements à l'isolement et même des violences sexuelles. Soyons clairs: ces accusations sont d'une extrême gravité et décrivent des faits révoltants. Dans le même temps, il est essentiel que de telles allégations, avant d'amener à une réaction, fassent l'objet d'une enquête rigoureuse et objective, surtout dans un contexte aussi complexe et tendu. 1. Avez-vous pris connaissance de ce rapport et comment évaluez-vous son contenu ainsi que sa fiabilité? 2. Disposez-vous d'informations complémentaires - qu'elles soient indépendantes ou diplomatiques - permettant de confirmer ou d'infirmer ces allégations? 3. Avez-vous déjà abordé cette question avec vos homologues européens ou dans le cadre de forums internationaux? 4. Avez-vous interpellé l'ambassadrice d'Israël à ce sujet? Dans l'affirmative, quelle a été sa réaction? 5. La Belgique plaidera-t-elle pour l'ouverture d'une enquête indépendante sur le traitement des mineurs en détention, dans le respect du droit humanitaire international?
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Save the Children est une organisation internationalement reconnue avec une solide réputation dans le domaine des droits de l'enfant. Elle est active dans plus de 120 pays et dispose d'une forte présence locale, notamment à Gaza et en Cisjordanie. J'ai bien pris connaissance du rapport récemment publié auquel vous faites référence. Ce rapport contient de graves allégations de torture, d'isolement, d'abus sexuels et d'autres formes de maltraitance et de traitements inhumains infligés à des enfants palestiniens tout au long du processus, de l'arrestation et l'interrogatoire à la détention. Ces conclusions alarmantes concordent avec des éléments déjà documentés dans des rapports des Nations Unies et d'autres organisations de défense des droits humains, ce qui renforce leur crédibilité. En particulier, le Comité contre la torture - qui veille au respect de la Convention des Nations Unies contre la torture, à laquelle Israël est partie - a exprimé à plusieurs reprises de vives inquiétudes concernant le traitement des détenus palestiniens, y compris les mineurs. Cette question a également été largement soulignée dans le dernier rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Il est particulièrement alarmant de constater que, depuis le 7 octobre 2023, le Comité international de la Croix-Rouge n'a plus accès aux prisonniers palestiniens détenus dans les centres de détention israéliens. Cette situation alimente, à juste titre, les inquiétudes quant aux mauvais traitements infligés et au manque de transparence, de supervision et de redevabilité. La Belgique condamne sans réserve toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, quels que soient le lieu et l'auteur. L'interdiction de la torture est absolue, relève du jus cogens et ne souffre d'aucune exception, même dans le cadre de la politique de sécurité, comme la lutte contre le terrorisme ou les conflits armés. De plus, Israël est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture. Cette question est systématiquement soulevée aux niveaux bilatéral et multilatéral. La Belgique soulève cette question dans un contexte européen, au sein des Nations Unies et dans ses contacts avec ses partenaires partageant les mêmes vues. À cet égard, notre pays soutient expressément les mécanismes onusiens existants et reconnus, notamment le Comité contre la torture, les procédures spéciales pertinentes du Conseil des Droits de l'Homme, ainsi que le mandat des Nations Unies relatif aux enfants et aux conflits armés, y compris le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés. Israël a été appelé à plusieurs reprises à coopérer avec ces mécanismes. La Belgique soutient également explicitement l'appel du Comité international de la Croix-Rouge à rétablir l'accès à tous les lieux de détention. Cela constitue un élément essentiel de son mandat humanitaire. L'enquête de la Cour pénale internationale doit également pouvoir se poursuivre en toute indépendance. Par ailleurs, dans nos contacts bilatéraux avec Israël, nous continuons d'appeler au plein respect des droits humains et du droit international humanitaire. Enfin, je continuerai d'insister pour que l'Union européenne fasse pleinement usage de ses instruments, conformément à la décision du Conseil des ministres du 12 septembre 2025. La situation alarmante des enfants palestiniens en détention renforce ma conviction que des moyens de pression supplémentaires s'avèrent nécessaires au niveau européen, notamment un examen approfondi des implications pour l'accord d'association entre l'UE et Israël.