Le gouvernement flamand a annoncé son intention de mettre fin aux adoptions internationales selon un scénario de suppression progressive. Ce dossier, sous pression depuis un certain temps déjà, revient ainsi au premier plan de l'agenda politique. Au niveau fédéral également, ce sujet a été abordé à plusieurs reprises ces dernières années. Au sein de la commission, nous avons organisé des auditions consacrées aux adoptions internationales et à leur dimension internationale. Celles-ci ont mis en lumière non seulement les risques inhérents au système, mais aussi des faits préoccupants, tels que la fraude documentaire, l'origine incertaine de certains enfants ou encore les nombreux abus constatés dans plusieurs pays d'origine. Par ailleurs, ce dossier touche directement à la politique étrangère de notre pays. Les adoptions internationales s'inscrivent en effet dans un cadre transnational et nécessitent une coopération étroite avec les autorités étrangères, les postes diplomatiques et les instances internationales. 1. En tant que ministre des Affaires étrangères, comment évaluez-vous l'annonce récente du gouvernement flamand visant à supprimer progressivement les adoptions internationales? 2. Avez-vous déjà eu des échanges à ce sujet avec la ministre Caroline Gennez ou avec d'autres ministres compétents des entités fédérées? Le cas échéant, quelles en ont été les principales conclusions? 3. Quel rôle envisagez-vous pour la diplomatie fédérale dans ce dossier à court terme? 4. La Belgique entend-elle encore prendre des initiatives visant à évaluer les mécanismes de coopération existants en matière d'adoption internationale? 5. Quelle est votre vision à plus long terme? Selon vous, l'adoption internationale a-t-elle encore un avenir dans un cadre réformé et strictement contrôlé, ou la Belgique s'oriente-t-elle vers une suspension totale, à l'image de ce qui est actuellement envisagé en Flandre?
B052
1. Quant à la décision récente du gouvernement flamand, je suis tenu de répondre qu'il n'appartient pas au gouvernement fédéral de commenter une décision prise par le gouvernement flamand. 2. La compétence fédérale en matière d'adoption internationale relève du SPF Justice, et plus précisément de l'Autorité centrale fédérale (ACF). Il leur appartient de procéder aux concertations relevant de leur compétence. 3. Les postes diplomatiques belges à l'étranger ont pour instruction permanente de rester extrêmement attentifs à la question sensible des adoptions internationales, et de maintenir des contacts étroits avec tous les acteurs concernés dans leur juridiction. Nos représentations consulaires ont également reçu pour instruction d'aider autant que possible les personnes adoptées dans leurs recherches, de faciliter les contacts lorsque cela est possible et, si nécessaire, de les orienter vers les autorités compétentes. 4. La compétence en matière d'adoption internationale relève du SPF Justice, plus précisément de l'ACF, et des Communautés. Nous vous invitons dès lors à adresser vos questions à ce sujet aux autorités compétentes. 5. Voir point 4.