Au sein de l'Union européenne, le débat concernant la suppression ou la limitation du droit de veto des États membres s'est ravivé. Sous l'impulsion d'Ursula von der Leyen et de plusieurs grands États membres notamment, le souhait de prendre davantage de décisions par le biais d'une majorité qualifiée est de plus en plus exprimé. Soyons clairs: ce droit de veto n'est pas un détail. Pour les plus petits États membres, comme la Belgique, il constitue une garantie essentielle de ne pas être purement et simplement mis en minorité par des pays comme la France et l'Allemagne lors des votes. Il s'agit là d'un élément fondamental de la coopération européenne depuis le traité de Maastricht. De nos jours, nous observons cependant que certains souhaitent vider ce mécanisme de son contenu, sous couvert "d'efficacité". En réalité, il s'agit d'un jeu de pouvoir: faire passer des décisions sans unanimité, même lorsque des États membres (plus petits) s'y opposent fondamentalement. 1. Quelle est la position concrète du gouvernement belge concernant le maintien du droit de veto au sein du Conseil? 2. La Belgique s'opposera-t-elle à toute tentative de suppression ou de limitation du droit de veto, en particulier dans des domaines cruciaux tels que la politique étrangère, la fiscalité et le budget? 3. Êtes-vous disposé à plaider explicitement en faveur du rétablissement du droit de veto dans tous les domaines dans lesquels une décision à la majorité qualifiée suffit actuellement? 4. Comment comptez-vous garantir que la voix des petits États membres ne sera pas étouffée par un système dans lequel les grands pays ont de plus en plus de poids?
B052
L'accord de coalition indique: "Pour agir plus efficacement, nous appelons à une réforme du processus décisionnel dans le domaine des affaires étrangères européennes. En l'occurrence, nous proposons de fixer le cadre stratégique - les intérêts, les principes et les lignes directrices générales stratégiques - à l'unanimité, y compris les interventions de sécurité et de défense, mais d'adopter les décisions d'application et les sanctions à la majorité qualifiée". Pourquoi le gouvernement a-t-il ouvert la voie à une approche plus pragmatique? Parce que si au sein du Conseil de l'Union européenne, la majorité qualifiée constitue la règle générale tandis que l'unanimité est l'exception, en matière de politique étrangère, c'est l'inverse qui prévaut. Il en résulte un blocage des processus décisionnels, ainsi qu'une Union européenne qui compte de moins en moins sur la scène internationale. L'Europe peine à s'exprimer d'une seule voix sur les grands conflits mondiaux, alors que la situation géopolitique exige justement un engagement accru, de la fermeté et de la crédibilité de l'Europe face à ses interlocuteurs. Il s'agit là d'un véritable handicap qui nous affaiblit collectivement. La révision des règles de vote est devenue une nécessité dans une Union composée de 27 États membres. Une réforme sera d'autant plus indispensable dans la perspective d'un élargissement. Je plaide dès lors en faveur d'un recours accru à la majorité qualifiée dans la politique étrangère européenne. Cette évolution ne devrait toutefois pas conduire à supprimer la possibilité exceptionnelle de recourir au frein d'urgence lorsqu'un intérêt fondamental est menacé.