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| Auteur | Kathleen Depoorter, N-VA (07387) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | Contraceptifs USAID bloqués à Geel. |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 02/06/2026 |
| Question |
Ces derniers mois, une inquiétude croissante s'est fait jour au sujet de l'importante réserve de contraceptifs provenant de l'USAID actuellement stockée en Belgique, notamment à Geel. Ces produits, destinés à une distribution internationale dans le cadre de la coopération américaine au développement, restent à ce jour inutilisés, malgré des négociations en cours avec les États-Unis. Selon des informations de presse et des signaux venus du terrain, une part importante de ces produits risque de devenir inutilisable en raison de dates de péremption proches et de contraintes logistiques dans les pays destinataires. Les conséquences potentielles sont considérables. Si l'intégralité du stock, estimé à 9,7 millions de dollars, devait être perdue, certains évoquent des chiffres d'impact potentiels tels que: - 362.000 grossesses non désirées; - 161.000 naissances non planifiées; - 110.000 avortements non sécurisés; - 718 décès maternels évitables. Ces chiffres soulignent l'urgence humanitaire du dossier. Il a par ailleurs été suggéré que la Belgique est disposée à racheter tout ou partie de ce stock afin de permettre sa distribution ultérieure, mais que cette perspective n'a pas encore permis d'aboutir à une solution. 1. Êtes-vous au courant de la situation? Pouvez-vous préciser l'état d'avancement des discussions avec les États-Unis concernant ces contraceptifs de l'USAID stockés en Belgique? 2. Quelles démarches concrètes l'autorité belge a-t-elle entreprises à ce jour afin de pouvoir disposer de ces produits ou obtenir leur réaffectation, et quels obstacles se présentent à cet égard? 3. Pouvez-vous fournir une estimation: - de la valeur totale du stock encore utilisable; - de la part de ce stock qui risque de devenir inutilisable dans les prochains mois; - du délai dans lequel une exportation est encore réaliste, compte tenu des exigences des pays destinataires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. Notre diplomatie - à Bruxelles et à Washington DC - et moi-même avons effectué plusieurs démarches auprès de nos homologues américains au cours des dix derniers mois. Malgré plusieurs démarches formelles et informelles, nous n'avons pas reçu de réponse à nos dernières propositions concrètes formulées en décembre 2025. La Belgique a réitéré son engagement à reprendre le stock utilisable sous certaines garanties. Celles-ci incluaient notamment des garanties de qualité et d'accès à la documentation nécessaire, des garanties de transparence, ainsi que la garantie que le stock pouvait être transféré vers les pays destinataires et effectivement distribué. Je répète que le gouvernement belge continue de travailler sans relâche pour éviter que le stock soit détruit. Malgré que la Belgique et les États-Unis aient pour le moment des positions opposées en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs, j'espère encore qu'une solution diplomatique sera trouvée. 2. D'après les informations dont nous disposons, les quatre cargaisons de contraceptifs encore en bon état à Geel ont une date d'expiration comprise entre le 30 avril 2028 et le 30 septembre 2031. - Les produits qui expireront au cours de l'année 2028 sont principalement des pilules contraceptives et certains implants contraceptifs. - Les produits qui expireront au cours de l'année 2029 sont des implants contraceptifs. - Les stérilets en cuivre ont la durée de conservation la plus longue, le 30 septembre 2031. 3. Chaque pays a des exigences minimales quant à la durée de vie restante (shelf life) pour l'importation de médicaments, y compris les contraceptifs. Le temps presse, même si les dates d'expiration semblent encore relativement lointaines. Si un accord de transfert avec les États-Unis est obtenu, une analyse approfondie de la durée de vie des contraceptifs devra montrer quelles options de transfert sont disponibles. |