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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1028 - Législature : 56


Auteur Lieve Truyman, N-VA (07932)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Les inspections visant des commerçants physiques et les infractions commises par ceux-ci.
Date de dépôt29/04/2026
Langue N
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai02/06/2026

 
Question

Le 28 novembre 2025, je vous ai posé la question n° 622 sur les inspections et infractions dans le domaine de l'e-commerce (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 37). Je voudrais à présent vous poser ces questions à propos des commerces physiques. 1. Combien d'inspections l'Inspection économique a-t-elle effectuées chez des commerçants physiques? Merci de fournir un aperçu annuel à partir de 2020. 2. Combien d'infractions l'Inspection économique a-t-elle détectées au total chez des commerçants physiques? Merci de fournir un même aperçu. 3. Dans les cas d'infractions constatées chez des commerçants physiques, combien ont donné lieu à un avertissement et combien à une amende immédiate? Merci de fournir le même aperçu. 4. Combien d'amendes ont-elles été infligées à des commerçants physiques pour des infractions? Quels montants totaux ces amendes représentent-elles? Merci de fournir le même aperçu.