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| Auteur | Lieve Truyman, N-VA (07932) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les inspections visant des commerçants physiques et les infractions commises par ceux-ci. |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 02/06/2026 |
| Question |
Le 28 novembre 2025, je vous ai posé la question n° 622 sur les inspections et infractions dans le domaine de l'e-commerce (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 37). Je voudrais à présent vous poser ces questions à propos des commerces physiques. 1. Combien d'inspections l'Inspection économique a-t-elle effectuées chez des commerçants physiques? Merci de fournir un aperçu annuel à partir de 2020. 2. Combien d'infractions l'Inspection économique a-t-elle détectées au total chez des commerçants physiques? Merci de fournir un même aperçu. 3. Dans les cas d'infractions constatées chez des commerçants physiques, combien ont donné lieu à un avertissement et combien à une amende immédiate? Merci de fournir le même aperçu. 4. Combien d'amendes ont-elles été infligées à des commerçants physiques pour des infractions? Quels montants totaux ces amendes représentent-elles? Merci de fournir le même aperçu. |