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Les importations d'oeufs et de produits à base d'oeufs en provenance d'Ukraine vers l'Union européenne ont fortement augmenté. Alors que leur proportion s'élevait encore à 19,1 % en 2020, celle-ci est passée à 65 % en 2025. Les importations directes de l'Ukraine vers la Belgique restent limitées, mais connaissent également une croissance rapide: en 2024, elles s'élevaient à 1.221 tonnes d'oeufs, contre 4.063 tonnes en 2025. Il est important que le consommateur connaisse la provenance exacte des oeufs et des produits à base d'oeufs qu'il achète. Cela vaut pour pratiquement tous les aliments, pour lesquels nous avons conçu un système de traçabilité "de la fourche à la fourchette". En Ukraine, les conditions de production sont différentes, notamment en matière de bien-être animal. Alors qu'en Europe, les batteries de poules pondeuses classiques sont interdites depuis 2012, elles étaient encore autorisées en Ukraine. Cela entraîne une différence considérable en termes de coûts de production. Désormais, le consommateur peut connaître la provenance des oeufs de consommation grâce au code de marquage qui doit être apposé sur les oeufs. Ce code permet au consommateur de déterminer à la fois l'origine et le système d'élevage. La réglementation européenne relative aux normes de commercialisation des oeufs prévoit, en outre, que les oeufs importés, provenant de systèmes d'élevage non conformes aux prescriptions européennes en vigueur, soient explicitement étiquetés. Notre secteur avicole souligne toutefois que les États membres de l'UE peuvent s'accorder une dérogation à l'obligation de marquage au stade de la production. Celle-ci ouvre la voie à des circuits parallèles qui font d'abord entrer les oeufs ukrainiens dans un État membre de l'UE, où ils sont ensuite munis du cachet de ce pays et ne portent donc plus le cachet du système classique de batteries de poules pondeuses, interdit chez nous. 1. Quels États membres de l'UE font usage de cette dérogation? 2. a) L'obligation d'apposer le cachet sur l'oeuf dans l'exploitation d'origine s'applique-t-elle également en Ukraine? b) Dans la négative, cela crée-t-il la possibilité que des oeufs ukrainiens entrent sans cachet via un État membre de l'UE, tel que la Pologne, et y reçoivent un cachet de ce pays? 3. a) L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire contrôle-t-elle les importations d'oeufs et de produits à base d'oeufs en provenance d'Ukraine, en vérifiant spécifiquement leur origine exacte? b) Des infractions ont-elles déjà été constatées à cet égard? 4. Est-il exact que la Commission européenne a mené une enquête pour vérifier si tous les États membres de l'UE appliquaient correctement l'obligation d'estampillage des oeufs? Dans l'affirmative, quels en sont les résultats? 5. Quelle est votre position concernant la suppression de la dérogation à l'obligation d'estampillage au niveau de la production?