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L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle (IA), en particulier générative, pose des défis inédits à la protection du droit d'auteur. Les modèles d'IA sont en effet entrainés à partir de millions de contenus protégés, sans que leurs auteurs n'aient autorisé cet usage, ni ne soient rémunérés pour celui-ci. Cela représente une menace existentielle pour le modèle économique de la création. En France, une initiative législative récente (document n° 85 du 8 avril 2026) au Sénat français vise à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA, afin de rééquilibrer les relations entre créateurs et acteurs technologiques, notamment face à l'opacité des données d'entraînement et à l'absence de rémunération des auteurs. La proposition adoptée doit maintenant faire son chemin au sein de l'Assemblée nationale. 1. Comment percevez-vous cette initiative française visant à instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA? Considérez-vous qu'elle constitue une réponse pertinente aux déséquilibres actuels entre créateurs et entreprises technologiques? 2. Selon vous, quel pourrait être l'impact de cette mesure sur l'innovation et la compétitivité des entreprises européennes de l'IA? Existe-t-il un risque que ce type de régulation pénalise certains acteurs économiques, ou au contraire qu'elle favorise l'émergence d'un marché plus équitable? 3. Pensez-vous que cette présomption juridique est un outil efficace pour garantir une rémunération plus juste des créateurs? 4. Devrions nous aller plus loin, p. ex. vers des mécanismes de licence obligatoire ou de taxation des acteurs de l'IA? 5. Une initiative nationale comme celle-ci vous semble-t-elle compatible avec le cadre européen actuel, notamment en matière de droit d'auteur et de régulation de l'IA? 6. Plaidez-vous pour une harmonisation rapide à l'échelle européenne sur ces questions? 7. La Belgique envisage-t-elle des initiatives similaires ou complémentaires en matière de protection du droit d'auteur face à l'IA?