B052
Tous les CPAS peuvent citer des exemples de problèmes qu'ils rencontrent dans le cadre de la procédure de subrogation qui doit leur permettre de récupérer les avances d'allocations de chômage octroyées. Il arrive même que des organismes de paiement ignorent la subrogation dont bénéficie le CPAS, avec pour corollaire l'impossibilité pour celui-ci de récupérer les sommes versées. Dans certains cas, les CPAS tentent de récupérer auprès d'un bénéficiaire le revenu d'intégration versé à titre d'avance, parce que l'organisme de paiement concerné refuse de rectifier l'erreur qui a été commise. Les erreurs en matière de subrogation sont attribuées à la diversité des formulaires utilisés. 1. Pouvez-vous indiquer, pour chaque organisme de paiement et pour les trois dernières années, l'évolution des montants qui doivent encore être remboursés aux CPAS pour des avances qu'ils ont versées en raison d'un paiment tarif (quelle qu'en soit la cause du côté de l'organisme de paiement)? 2. Quelles mesures comptez-vous prendre afin de simplifier les formulaires?