B052
Depuis 2021, le gouvernement danois utilise la catégorie statistique MENAPT (Middle East, North Africa, Pakistan and Turkey). Cette catégorie regroupe 24 pays: l'Afghanistan, l'Algérie, Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, l'Irak, l'Iran, le Yémen, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et les Émirats arabes unis. Le gouvernement danois explique cette distinction par la nécessité de renforcer la transparence du débat sur l'intégration et de mieux comprendre certaines tendances sur le marché de l'emploi. En Belgique, les données disponibles se limitent actuellement au critère de la nationalité, ce qui empêche d'avoir un reflet fidèle de l'origine réelle des personnes concernées. 1. L'administration relevant de votre domaine de compétences pourrait-elle fournir des statistiques sur le taux d'emploi des cinq dernières années sur la base de la catégorie MENAPT? 2.Pouvez-vous fournir, pour la période du 1er janvier 2021 au 1er avril 2026, les chiffres relatifs au taux d'emploi, ventilés selon l'origine? 3. Reconnaissez-vous que le seul critère de la nationalité ne permet pas d'appréhender correctement l'impact social de la migration sur votre domaine de compétences? 4. Quels motifs techniques ou politiques spécifiques vous empêchent-ils de reprendre la méthodologie danoise d'enregistrement de l'origine? 5. Avez-vous récemment échangé avec votre homologue danois au sujet de la méthodologie utilisée pour établir les statistiques d'origine? Si ce n'est pas le cas, estimez-vous qu'un tel échange serait utile à court terme? 6. Êtes-vous disposé à donner les instructions nécessaires afin qu'à partir de l'exercice d'imposition 2026, ces chiffres soient tenus à jour et communiqués de façon structurelle?
B054
1 et 2. Depuis 2013, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale publie tous les deux ans un rapport intitulé Rapport Diversité (anciennement Monitoring socioéconomique: marché du travail et Origine) qui présente des chiffres sur l'emploi et le chômage ventilés par origine. La classification géographique utilisée à cette fin est plus détaillée que la liste "MENAPT" mentionnée et telle qu'utilisée par le Danemark. Vous trouverez dans ces rapports, disponibles sur le site web du SPF Emploi, des données détaillées sur l'emploi et le chômage. Comme ces données sont issues de sources administratives, elles ne sont pas disponibles pour la période la plus récente. 3. Le seul critère de la nationalité est insuffisant pour appréhender les réalités socioéconomiques liées à la migration dans le domaine de l'emploi. C'est la raison pour laquelle les statistiques disponibles mobilisent plusieurs indicateurs complémentaires, notamment le pays de naissance et, lorsque cela est possible, l'origine des parents, conformément aux méthodologies utilisées dans les rapports du SPF Emploi. 4. En ce qui concerne la comparaison avec la méthode danoise, les différences s'expliquent principalement par les choix méthodologiques propres à chaque administration et par la structure des données administratives disponibles. Dans notre système, les statistiques reposent sur des données détaillées permettant une ventilation plus fine que certaines catégorisations internationales comme celles évoquées dans la question. 5. Je n'ai pas eu de concertation récente avec mon homologue danois sur la méthodologie des statistiques d'origine. Dans ce domaine, les échanges se font principalement dans le cadre des instances européennes, qui visent à garantir la comparabilité des données entre États membres. 6. En ce qui concerne le suivi futur des statistiques, le rapport bisannuel sur la diversité sera maintenu. Les catégories utilisées peuvent être adaptées en fonction des évolutions administratives ou européennes, mais il n'est pas prévu d'introduire spécifiquement une catégorie de type MENAPT, dès lors que les données disponibles permettent déjà une analyse plus détaillée des différentes origines.