B052
La récente revalorisation du montant maximal des chèques-repas, porté de 8 à 10 euros, constitue une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des travailleurs. Selon les informations disponibles, plus d'un million de travailleurs seraient déjà concernés par une augmentation effective, notamment à la suite d'accords sectoriels ou d'initiatives d'entreprises. Il ressort toutefois que la mise en oeuvre de cette revalorisation varie fortement selon les secteurs et les commissions paritaires. À ce stade, le SPF Emploi aurait enregistré des conventions collectives dans 42 secteurs, couvrant environ 712.000 travailleurs, tandis que certaines estimations évoquent jusqu'à 130 secteurs concernés et près de 950.000 travailleurs. Par ailleurs, plusieurs secteurs qui ne bénéficiaient pas auparavant de chèques-repas auraient désormais introduit ce mécanisme. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de disposer d'une vision précise, actualisée et objectivée de la diffusion de cette mesure au sein du tissu économique. 1. Pouvez-vous fournir un état des lieux détaillé, par secteur et par commission paritaire, des conventions collectives enregistrées prévoyant une augmentation du montant des chèques-repas depuis la réforme? 2. Combien de travailleurs sont aujourd'hui effectivement couverts par ces accords, en distinguant: - les augmentations intervenues dans des secteurs où les chèques-repas existaient déjà; - les secteurs ayant introduit pour la première fois des chèques-repas? 3. Disposez-vous d'une estimation consolidée du nombre total de travailleurs bénéficiant actuellement de chèques-repas, tous montants confondus, ainsi que de leur évolution depuis la réforme? 4. Quelle est la répartition sectorielle et par taille d'entreprise des augmentations observées (grandes entreprises, PME, micro-entreprises)? 5. Dans quelle mesure constatez-vous des disparités importantes entre secteurs et comment celles-ci s'expliquent-elles (négociations sectorielles, contraintes économiques, priorités des partenaires sociaux, etc.)? 6. Le SPF Emploi dispose-t-il d'un suivi spécifique concernant les entreprises ayant procédé à une augmentation sans accord sectoriel formalisé? Si oui, quelles en sont les tendances?