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| Auteur | Funda Oru, Voorui (07869) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | BPA. |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/05/2026 |
| Question |
Le bisphénol A est un perturbateur endocrinien avéré qui a un effet négatif direct sur la fertilité humaine et le développement neurologique. Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction de cette substance, l'on peut toutefois se demander si les "résultats concrets" se reflètent également dans les rayons. Le durcissement de la législation n'empêche pas que des produits dépassant les limites de sécurité continuent d'entrer sur le marché par le biais des flux commerciaux mondiaux, ce qui induit un faux sentiment de sécurité chez les citoyens. 1. Dans combien de matériaux en contact avec des denrées alimentaires du BPA a-t-il été détecté? Pouvez-vous fournir un relevé par trimestre et par catégorie de produits depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction en janvier 2025? 2. Dans quelle mesure s'agit-il de produits de fabrication belge, par rapport à des produits provenant de pays situés en dehors de l'Union européenne? Pourriez-vous fournir un relevé des pays d'origine par catégorie de produits? 3. Quelles mesures coercitives ou quelles amendes ont été infligées aux distributeurs qui, en dépit de l'interdiction, continuent de proposer sur le marché belge des produits contenant du BPA? |