B052
La Commission européenne a présenté son Industrial Accelerator Act (IAA), une initiative majeure du Clean Industrial Deal visant à accélérer la décarbonation de l'industrie européenne tout en renforçant sa compétitivité, sa résilience et son autonomie stratégique. Lors du débat d'actualité de la séance du 1er avril 2026 en commission de l'Économie, nous avons pu apprécier d'ores et déjà le consensus politique selon lequel la situation industrielle européenne nécessite un wake-up call urgent avec des mesures à court et à moyen terme. Dans vos éléments de réponse, vous avez à juste titre rappelé le cadre institutionnel notamment concernant la considération des entités fédérées ainsi que la dimension transversale de la thématique. Vous avez aussi précisé qu'il n'y avait pas de position belge à l'heure actuelle et qu'un travail de consultation est en cours avec nos industries. Bien qu'il soit prématuré, à ce stade, de se prononcer sur sa mise en oeuvre au niveau belge, vous avez insisté sur la priorité qui doit être donnée à la décarbonation des secteurs industriels les plus énergivores ainsi qu'au déploiement de marchés pilotes (lead markets) pour certaines technologies indispensables à la transition énergétique. 1. a) Quels sont les secteurs industriels belges identifiés comme prioritaires par la Direction générale Affaires européennes et Coordination (DGE) dans le cadre de la décarbonation prévue par l'IAA? b) Quels sont, selon la DGE, les segments de chaînes de valeur en Belgique présentant le plus fort potentiel dans les lead markets? c) Quels sont les retours apportés par les entités fédérées en la matière? 2. a) La DGE a-t-elle identifié des risques de pertes de compétitivité liés aux coûts de la décarbonation pour certains secteurs industriels belges? Lesquels? b) Existe-t-il, dans l'analyse de la DGE, des secteurs à risque de désindustrialisation accélérée si l'IAA est mis en oeuvre sans mesures d'accompagnement suffisantes? 3. a) Pour quelles technologies en particulier comptez-vous soutenir l'approche des lead markets proposée par la Commission? b) Avec quels instruments nationaux comptons-nous compléter cette stratégie européenne?