B052
La Commission européenne a présenté son Industrial Accelerator Act (IAA), une initiative majeure du Clean Industrial Deal visant à accélérer la décarbonation de l'industrie européenne tout en renforçant sa compétitivité, sa résilience et son autonomie stratégique. Lors du débat d'actualité de la séance du 1er avril 2026 en commission de l'Économie, nous avons pu apprécier d'ores et déjà le consensus politique selon lequel la situation industrielle européenne nécessite un wake-up call urgent avec des mesures à court et à moyen terme. L'IAA prévoit la mise en place de zones d'accélération industrielle afin de faciliter et d'accélérer le déploiement de projets industriels stratégiques, notamment en simplifiant les procédures d'octroi de permis. Cette initiative répond à un constat largement partagé: les délais administratifs constituent aujourd'hui un frein important à l'investissement industriel en Europe. Dans le contexte institutionnel belge, marqué par une répartition des compétences entre niveaux de pouvoir, la mise en oeuvre concrète de ces zones soulève des questions importantes en matière de coordination, de sélection des sites et de sécurité juridique pour les porteurs de projets. 1. a) Selon quels critères opérationnels (délais actuels, disponibilité foncière, raccordement énergétique, acceptabilité environnementale) comptons-nous identifier les zones d'accélération industrielle potentielles? b) Quelle est votre position à cet égard? Comment sera organisée la coordination entre les niveaux fédéral et régionaux pour l'identification et la mise en oeuvre de telles zones? 2. La Direction générale Affaires européennes et Coordination (DGE) a-t-elle identifié, en concertation avec les régions, une liste préliminaire de sites pouvant être désignés comme zones d'accélération industrielle? Si oui, lesquelles? 3. a) La DGE a-t-elle réalisé une évaluation des délais moyens actuels d'octroi de permis pour les projets industriels en Belgique? b) Existe-t-il une analyse de la DGE sur les goulots d'étranglement administratifs les plus critiques aujourd'hui concernant le déploiement de projets industriels?