La Belgique a joué un rôle historique dans le développement du combustible MOX (Mixed Oxide Fuel), notamment grâce aux travaux de recherche menés au SCK CEN et aux activités industrielles de Belgonucleaire à Dessel. Aujourd'hui, le combustible MOX est toujours utilisé dans divers programmes nucléaires à travers le monde. De plus, dans les débats internationaux sur les nouvelles technologies nucléaires, tels que les petits réacteurs modulaires (PRM) et les réacteurs de quatrième génération, on évoque à nouveau l'utilisation potentielle du MOX ou d'autres formes de combustible nucléaire recyclé. Dans ce contexte, on peut se demander quel savoir-faire la Belgique possède encore aujourd'hui dans ce domaine et s'il existe, dans le cadre de la politique énergétique, des possibilités de jouer à nouveau un rôle dans cette chaîne technologique. 1. De quelle expertise scientifique, technologique ou industrielle la Belgique dispose-t-elle encore aujourd'hui dans le domaine du combustible MOX ou du recyclage du combustible nucléaire, notamment au sein des instituts de recherche, des entreprises ou organismes nucléaires? 2. Existe-t-il aujourd'hui en Belgique des programmes de recherche ou des collaborations internationales associant des institutions belges dans le domaine du combustible MOX, du recyclage du plutonium ou de cycles de combustibles similaires ? Si oui, pouvez-vous les expliciter? 3. Dans le cadre de la politique énergétique ou nucléaire belge, examine-t-on s'il est souhaitable que la Belgique reprenne un rôle plus actif dans la recherche, le développement ou les activités industrielles liées au combustible MOX ou au recyclage du combustible nucléaire? 4. Dans quelle mesure le gouvernement envisage-t-il un rôle éventuel pour le combustible MOX ou des cycles de combustible similaires dans le cadre des futures technologies nucléaires, telles que les PRM ou les réacteurs de quatrième génération? 5. a) Pouvez-vous indiquer quels sont aujourd'hui les principaux sites de production de combustible MOX en Europe et dans le monde, ainsi que leur capacité de production estimée? b) Dans quelle mesure la Belgique, compte tenu de son expertise historique et de son infrastructure de recherche nucléaire, pourrait-elle à nouveau jouer un rôle dans cette chaîne de valeur internationale?
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La Belgique a disposé dans le passé d'une expertise dans la production de combustible MOX pour réacteurs rapides, notamment au sein du SCK CEN et surtout de Belgonucleaire, qui avait développé et amélioré de tels procédés de production. Belgonucleaire avait également disposé d'une expertise dans la fabrication de combustibles pour les réacteurs à neutrons rapides (en particulier pour le programme de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium SNR-300). Néanmoins l'usine MOX de Belgonucléaire a arrêté son activité industrielle vers 2006. L'usine est totalement démantelée et le site assaini depuis plusieurs années. L'entreprise ne dispose plus de personnel. En ce qui concerne les réacteurs classiques, il existe une installation de production en France, à savoir Melox qui appartient à Orano. La France fonctionne en effet selon le principe d'un cycle fermé pour son combustible nucléaire. Il n'existe actuellement pas de capacité de production industrielle pour du combustible MOX pour des réacteurs à neutrons rapides au sein de l'Union européenne. Le déploiement de certains modèles de réacteurs à neutrons rapides et la fermeture du cycle du combustible peuvent requérir des combustibles à oxyde mixte (MOX). Ceci est susceptible également de participer à renforcer l'autonomie stratégiques la durabilité du cycle du combustible. Seule la Russie exploite aujourd'hui, à l'échelle industrielle, une capacité de fabrication de combustible MOX pour réacteurs rapides, intégrée dans une stratégie de cycle du combustible fermé. L'Inde dispose d'une capacité nationale à plus petite échelle, adaptée à son programme PFBR (Prototype Fast Breeder Reactor), démontrant une maîtrise domestique complète de la fabrication du combustible. La Chine investit activement dans le développement d'installations pilotes et industrielles dans le cadre d'une stratégie plus large visant à établir un cycle du combustible fermé, comprenant notamment une installation pilote de fabrication de MOX d'une capacité de 20 tHM/an ainsi qu'une installation de retraitement de grande envergure au Gansu Nuclear Technology Industrial Park. Enfin, les capacités historiques de MOX pour réacteurs rapides de l'Europe ont été entièrement démantelées, créant un vide structurel dans le paysage actuel. Pour le cas où une nouvelle installation de production de MOX pour réacteurs rapides devait être construite, elle devra être conçue conformément aux normes en vigueur en matière de sûreté et de qualité. Il s'agit en outre d'un investissement très conséquent et qui nécessite en outre des débouchés commerciaux et un carnet de commande conséquent, en particulier à l'égard d'une filière qui n'existe pas encore à l'échelle commerciale. Une telle décision ne doit dès lors pas être prise à la légère. Elle ne doit pas nous détourner non plus de nos priorités énergétiques.