B051
Dans le cadre de la réforme de la loi de 1987, vous indiquez dans votre note de politique générale que des critères plus clairs et harmonisés sont nécessaires pour évaluer le potentiel de travail. Parallèlement, vous faites également référence, plus haut dans votre note, à l'afflux possible de personnes exclues des allocations de chômage, vers le régime des allocations de remplacement de revenus (ARR). Vous évoquez alors principalement les personnes dont le handicap est déjà reconnu. Dans ce contexte, quel regard portez-vous sur la question des personnes non mobilisables? Elles ont en effet été qualifiées par les services régionaux de l'emploi comme étant inaptes au travail. Cette question sociétale est-elle prise en compte dans le cadre de l'exercice visant à clarifier et à harmoniser les critères? Vérifie-t-on si, au sein de ce groupe cible, certaines personnes entrent en ligne de compte pour l'octroi d'une ARR? Je souhaiterais connaître votre point de vue sur cette question.